Actus

Évolutions du dispositif d’alerte interne d’Orange

dispositif d’alerte

Lors de la CPRPPST, les évolutions du dispositif d’alerte interne d’Orange, mis en place en 2003-2004 pour signaler des fraudes comptables, ont été présentées. Ce dispositif a progressivement élargi son périmètre pour inclure la corruption, le harcèlement, le sexisme et la violence au travail (HSVT), avec une migration vers la plateforme sécurisée Hello Ethics en 2021. Les audits annuels garantissent la conformité et l’efficacité du système, avec toutes les recommandations de l’audit 2021/2022 désormais clôturées.

Droit d’Alerte et Cadre Légal

Le droit d’alerte permet aux employés de signaler des comportements douteux ou visiblement contraires à l’éthique,sans crainte de représailles. La loi Waserman, adoptée en mars 2022, renforce cette protection en précisant les conditions de signalement et en élargissant le champ des alertes. Les entités doivent établir une procédure de recueil et de traitement des signalements, garantissant la confidentialité et la protection des lanceurs d’alerte.

Évolutions et Données Chiffrées

Les évolutions récentes montrent une augmentation significative des signalements,  avec une hausse de 27 % du nombre total de messages reçus en 2024, dont une augmentation de 34 % dans les domaines de la corruption et de l’éthique. En 2024, 446 cas ont été traités, avec une majorité concernant des violations éthiques et des manquements à la loi. Les données révèlent que les alertes liées à la corruption et à la fraude ont augmenté de 2,5 fois.

Revendications de FOCom

Lors de cette présentation, FOCom a formulé plusieurs revendications essentielles. Tout d’abord, l’organisation a souligné l’importance d’un glossaire pour faciliter la compréhension des documents, en évitant l’usage excessif de termes en anglais. Cette demande vise à rendre les informations plus accessibles à tous les membres de la commission.

De plus, FOCom a demandé des informations plus détaillées sur les lanceurs d’alerte, insistant sur la nécessité d’une présentation approfondie des risques signalés et des solutions proposées.

FOCom a également insisté sur la nécessité d’un bilan chiffré et qualitatif des alertes traitées, afin de mieux aligner les actions avec les prérogatives de la commission. Cela inclut des statistiques sur les types d’alertes et les délais de traitement.

Enfin, FOCom a exprimé le besoin d’améliorer la communication autour des dispositifs de santé et sécurité au travail, afin de garantir une meilleure connaissance des outils mis à la disposition de chaque employé.

Nous avons réclamé et obtenu d’avoir un bilan chiffré et qualitatif des alertes traitées lors des prochaines réunions, renforçant ainsi la transparence et la sécurité des processus de signalement au sein de l’entreprise.  Vos élus FOCom resteront attentifs à l’évolution de ces nouveaux indicateurs, garants d’un environnement plus serein et respectueux de nos engagements.

PPCR : Décrets statuts de fonction et équivalent pour les reclassés: enfin!

PPCR

Le travail et l’acharnement payent!

Les décrets sont publiés au Journal Officiel

Le 17 février 2025 ont été publiés 2 décrets en Conseil d’Etat.

  • Le décret 2025-147 du 17 février 2025, créations de nouveaux échelons fonctionnels dans le grade de cadre supérieur et conditions statutaires pour y accéder.
  • Le décret 2025-148 du 17 février 2025, modification des grilles indiciaires pour valoriser l’indice correspondant à ces échelons fonctionnels.

Conséquences

Le décret statutaire et le décret indiciaire entrent en vigueur le 1er mars. Traditionnellement, c’est le premier du mois suivant la publication, d’où cette date.

Les ES1, ES2, ES3 et ES4 qui remplissent les conditions statutaires seront aussitôt nommés dans leur grade, respectivement HEA1, HEA3, HEB3 et HEC3. Cela représente un gain de 60 à 201 points d’indice nouveau majoré pour la retraite. Enfin ! Puisque ces personnels sont oubliés depuis 1993. Cela relativise l’importance du gain, surtout pour nos malheureux collègues qui sont déjà à la retraite.

Les cadres supérieurs qui sont actuellement au 1er et au 2ième échelon fonctionnel et qui ne changent pas d’échelon, bénéficieront de la nouvelle valeur de cet échelon. Mais comme c’est l’ancienneté d’échelon et pas d’indice qui est regardée pour la condition des 6 mois, ils conserveront leur ancienneté d’échelon*.

Des exemples

Un ES1 à l’échelon 835 de grade (premier échelon fonctionnel) depuis 10 mois au 1er mars, passera à 895 (HEA1), nouvelle valeur de l’échelon, mais c’est toujours le premier échelon fonctionnel. Il gardera donc 10 mois d’ancienneté d’échelon pour le départ à la retraite.

En revanche, un ES2 au premier échelon fonctionnel de grade recevra le deuxième échelon fonctionnel 977 (HEA3). Le 1er mars il passera de 835 à 977, soit de l’ancien premier au nouveau 2ième échelon fonctionnel. Comme ce n’est pas le même échelon il devra attendre le 1er septembre pour partir à la retraite avec, sinon il partira à 895, la nouvelle valeur du 1ier échelon qu’il détenait avant.

Si vous avez des questions sur votre situation spécifique, appelez FO, la fédération s’occupe de cette situation depuis 2011 au plus haut niveau de l’Etat, mais nous ferraillons depuis la fin des années 90. A l’époque nous avions obtenu que les cadres supérieurs puissent avoir un coup de chapeau en étant nommés avant la retraite dans les anciens grades de reclassement de Directeur Départemental et Directeur Régional ! C’était avant la création des échelons fonctionnels du grade de cadre supérieur.

*C’est l’article L15 du code des pensions civiles et militaires. L’indice pris en compte est « l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins par le fonctionnaire ou militaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l’emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d’une manière effective».

Changement climatique et travail : impacts et prévention

Changement climatique

Le changement climatique est devenu un enjeu majeur qui affecte non seulement notre environnement, mais également la santé des salariés. Les conséquences de ce phénomène se manifestent de manière alarmante, avec trois composantes principales à considérer.

Tout d’abord, les vagues de chaleur sont en augmentation. Leur fréquence, leur durée et leur intensité croissantes entraînent des risques significatifs, tels que les coups de chaleur, la fatigue excessive et une augmentation des accidents de travail. Ensuite, les événements extrêmes, tels que les pluies diluviennes, les inondations, les sécheresses et les incendies, compromettent la robustesse des infrastructures et compliquent la gestion des crises. Enfin, la modification de l’environnement a des répercussions sur la qualité de l’eau et de l’air, ce qui peut entraîner des risques accrus de nouvelles pathologies.

Tous ces points et revendications ont été signalés à la Direction par FOCom à la Commission de Prévention des Risques Professionnels et Promotions de la Santé au Travail (CPRPPST). Les impacts sur la santé sont préoccupants. Environ 2,4 milliards de travailleurs dans le monde sont exposés à une chaleur excessive, ce qui entraîne chaque année 22,8 millions d’accidents du travail et 19 000 décès. De plus, la pollution de l’air est responsable de 860 000 décès parmi les travailleurs en extérieur. Par ailleurs, 1,6 milliard de salariés sont exposés aux rayons UV, augmentant ainsi le risque de cancers cutanés. Sur le plan mental, l’éco-anxiété et le stress post-traumatique sont en hausse, entraînant une perte de productivité et des impacts psychologiques significatifs.

Face à cette situation préoccupante, le syndicat FOCom formule plusieurs revendications clés. Il souligne l’urgence d’agir pour protéger les travailleurs des effets du changement climatique et appelle à des mesures concrètes, notamment l’instauration de réglementations claires. L’amélioration des conditions de travail est également essentielle, avec des propositions pour adapter les horaires, alléger la charge physique et garantir des pauses régulières.

FOCom insiste sur la nécessité d’évaluer spécifiquement les risques liés aux postes de travail en tenant compte des impacts climatiques. De plus, il remet en question les politiques de restructuration d’Orange, en particulier celles concernant le télétravail et les déménagements. Il appelle à une approche globale qui place l’humain au centre des préoccupations, en faisant de la qualité de vie au travail (QVCT) une priorité.

Il est essentiel qu’Orange adopte une vision globale qui place la santé des travailleurs comme un enjeu majeur de sa stratégie. FOCom continue de défendre les droits des salariés face aux défis posés par le changement climatique, en veillant à ce que des actions concrètes soient mises en œuvre pour garantir leur sécurité et leur bien-être. La santé ne doit pas être une option, mais une priorité incontournable dans le contexte actuel.