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Le devoir de vigilance est l’obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves liés à la santé-sécurité, aux droits humains et aux libertés fondamentales, à l’environnement, résultant de ses propres activités et de celles des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement.
Dix ans après l’effondrement de l’usine textile Rana Plaza au Bangladesh ayant coûté la vie à plus 1 130 travailleurs, le Parlement européen a approuvé, jeudi 1er juin, une proposition de directive visant à durcir le « devoir de vigilance » et contraindre les multinationales à corriger les atteintes à l’environnement et les violations des droits humains dont elles sont responsables à l’étranger.
Avant le vote et avec la Confédération Européenne des Syndicats, FO avait fait part de ses revendications sur le devoir de vigilance aux députés du Parlement européen afin qu’ils corrigent les lacunes de la loi française. L’hostilité de certains députés aura eu raison de dispositions plus ambitieuses. Mais globalement, la position du Parlement européen va plus loin que le projet initial présenté en février 2022 par la Commission européenne !
FO continuera de défendre la voix des travailleurs aux côtés de la CES et mettra tout en œuvre pour que la directive soit la plus ambitieuse possible.
Pour FO, il est essentiel d’impliquer les organisations syndicales dans les processus de vigilance en leur allouant des moyens humains et le temps nécessaire à l’accomplissement de cette mission. Nous revendiquons un accès effectif et simple à la justice pour les victimes, y compris pour les syndicats et la mise en place des sanctions efficaces pour que les violations des droits de l’Homme et de l’environnement causées par l’activité des multinationales cessent.
