Lors de la séance CSEC du 30 septembre, un point a été abordé concernant le suivi des dispositifs mis en œuvre chez Orange dans le cadre de l’épidémie COVID-19. L’entreprise a acté la fin du télétravail sanitaire au 1er octobre, la situation sanitaire semblant s’améliorer. Cependant avec les retours sur sites, les managers sont parfois confrontés à des altercations entre collègues vaccinés ou non et à des conflits relatifs au port du masque et au respect des gestes barrières.
FOCom attend de la direction un accompagnement fort des managers de proximité afin que les retours sur site puissent se faire dans de bonnes conditions sanitaires mais également dans un climat serein. Quant au télétravail, le nombre de télétravailleurs réguliers est passé le 12 septembre à 30.629 contre 20.882 en août (+9.747), auxquels il faut ajouter 6.223 télétravailleurs occasionnels. Au-delà de ses avantages (équilibre vie privée – vie professionnelle, gain de temps…) le télétravail, pour les salariés qui souhaitent en bénéficier, est un levier qui peut contribuer à un climat apaisé dans les équipes. Suite à nos interventions au CSEC, l’entreprise a acté «d’offrir de la souplesse permettant de mettre en place des avenants, dès validation du nombre de jours entre le manager et salarié, de manière immédiate même si ce n’est pas encore intégré dans le SI RH». Du télétravail occasionnel pourra donc être mis en place durant cette période intermédiaire, soit pour un premier avenant, soit pour étendre le nombre de jours. FOCom demande à l’entreprise de faciliter la possibilité de 3 jours de télétravail occasionnel et de laisser une grande souplesse sur le nombre de jours accordés.
Télétravail « sanitaire » : les 2 jours maintenus
Au cours du mois de septembre, celles et ceux qui en exprimeront le besoin pourront continuer à bénéficier jusqu’à 2 jours de télétravail « sanitaire » par semaine. Ces jours de télétravail « sanitaire » seront fixés en accord avec le manager. FOCom continue à revendiquer le maintien de cette mesure jusqu’à la fin de la crise sanitaire et de façon générale un maximum de bienveillance dans le traitement des situations individuelles.
Pass sanitaire, obligation vaccinale et télétravail
A ce jour et en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, le retour sur site est prévu au 1er septembre pour l’ensemble des salariés avec la fin du télétravail « sanitaire » et le recours au télétravail selon l’accord en vigueur. FOCom demande la prolongation du dispositif de télétravail sanitaire actuel (PRA assoupli) jusqu’au 15 novembre, tout en laissant la possibilité aux salariés qui le souhaitent de revenir sur site à 100%, et que les demandes de télétravail en cours soient rapidement traitées.
La loi du 5 août précise qu’à compter du 9 août, avec des aménagements prévus jusqu’au 15 octobre, les personnels du secteur sanitaire et médico-social, à l’exception des personnes chargées de tâches ponctuelles dans ces lieux, devront être vaccinés, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement. Pour Orange, les salariés concernés par cette obligation vaccinale sont ceux qui exercent leur activité dans les Services de Santé au Travail (médecins, infirmier(es), assistants administratifs, agents de nettoyage intervenant dans ces locaux).
Dès le 30 août, les personnes qui interviennent dans les lieux où le pass sanitaire est exigé devront présenter ce pass, sauf les personnes qui interviennent « hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison ». Pour Orange, les salariés concernés par cette obligation de pass sanitaire sont ceux de l’intervention, ainsi que les salariés en boutique dans les centres commerciaux visés par arrêté préfectoral (plus de 20.000 m2, dans les départements où le taux d’incidence dépasse les 200 cas pour 100.000 habitants). La restauration collective est exclue du champ d’application du passe sanitaire, « qu’il s’agisse des salariés qui y exercent ou des professionnels qui s’y rendent pour déjeuner ».
En cas de non-présentation du passe sanitaire, le salarié ne peut plus exercer son activité. En accord avec l’employeur, il peut utiliser des jours de repos/congés payés. En l’absence d’accord ou si le salarié ne souhaite pas utiliser ses jours, l’employeur notifie au salarié que son contrat de travail est suspendu immédiatement et sans rémunération. Au-delà de 3 jours de suspension, l’employeur convoque le salarié à un entretien pour examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités de reclassement temporaire. Parmi les moyens de régularisation, figure également le télétravail lorsque les activités sont éligibles.
Concernant la vaccination, les salariés et stagiaires pourront s’absenter, sans perte de salaire ni récupération des heures, pour se rendre à un rendez-vous lié à la vaccination et cette absence, assimilée à une période de travail effectif, sera prise en compte pour calculer la durée des congés payés et l’ancienneté. Cette autorisation d’absence est aussi valable pour accompagner un mineur ou un majeur protégé, dont le salarié ou le stagiaire a la charge, pour se faire vacciner. Les militants FOCom sont présents au quotidien pour s’assurer du bon respect de ces modalités et répondre à vos sollicitations.
Depuis le début de la crise sanitaire, FOCom se mobilise pour que la santé et la protection des salariés soient les priorités de l’entreprise. La suspension du contrat de travail, se traduisant par la suspension de la rémunération, est une sanction lourde et inacceptable. Les possibilités de reclassement ou d’affectation des salariés sont inégales en fonction des activités et des territoires. Nous attendons de la direction l’instauration d’un dialogue de qualité afin de proposer des solutions adaptées et des conditions de travail respectueuses.
Pour un nouvel accord télétravail plus ambitieux
La première séance de renégociation de l’accord Télétravail était organisée le 9 juin et face au manque d’écoute et de loyauté de la direction, ne permettant pas un climat propice à cette négociation, FOCom a fait le choix de ne pas participer à cette séance. La CFDT, la CGT et SUD ont fait de même. FOCom dénonce le non-respect de l’ensemble des dispositions de l’accord actuel ainsi que l’absence de considération de nos recommandations pour le PRA telles que la possibilité pour les salariés de bénéficier, jusqu’en septembre, de 3 à 5 jours par semaine de télétravail et l’ouverture à 3 jours de télétravail régulier (renouvellement des protocoles ou pour les primo-accédants qui le souhaitent). Nous demandons donc un report des prochaines séances au 2ème semestre, si les conditions d’un dialogue social de qualité sont réunies. FOCom revendique un nouvel accord amélioré intégrant, entre autres, des dispositifs spécifiques en cas d’événements exceptionnels (crise sanitaire), les apports de l’ANI signé en décembre 2020, une revalorisation conséquente des indemnités, un respect du choix du salarié, l’attribution de matériels et mobiliers adaptés au domicile, une attention particulière aux familles monoparentales, une égalité de reconnaissance des télétravailleurs femmes/hommes, une amélioration de la détection des salariés télétravailleurs en difficulté et une évolution des activités réputées aujourd’hui inéligibles au télétravail.
Reprise d’ activité sur site, protégeons les salariés
Suite aux dernières annonces, vous trouverez ci-dessous les consignes à appliquer à partir du 9 juin en France métropolitaine, dans le respect des gestes barrières et des mesures sanitaires du Groupe. Les modalités restent soumises à l’évolution de la situation sanitaire et aux prochaines annonces gouvernementales. Ainsi d’après les consignes de l’entreprise du 9 au 30 juin :
- Tous les salariés d’Orange en France métropolitaine qui le peuvent seront invités à télétravailler à minima 3 jours par semaine.
- Les salariés qui en exprimeront le besoin pourront revenir travailler sur site jusqu’à 2 jours par semaine, sur validation managériale préalable et selon les procédures en vigueur, via l’application « Mon accès ». De courtes réunions physiques seront à nouveau autorisées, en complément des modalités de travail à distance.
- Les moments de convivialité en petit comité seront à nouveau autorisés sur validation managériale préalable. Les grands rassemblements resteront à proscrire.
FOCom porte les mêmes revendications que pour les Plans de Reprise d’Activité précédents. Nous demandons un retour très progressif des personnels, une aide pour les managers qui auront la responsabilité du retour sur site de leurs équipes ainsi qu’une attention particulière pour l’ensemble des salariés par les services médico-sociaux.
L’entreprise devrait laisser le choix aux salariés du nombre de jours en télétravail et ce jusqu’à 5 jours par semaine. La reprise d’activité et ses modalités doivent se faire en concertation et avec l’accord des salariés afin de ne pas les mettre en difficulté après cette période particulièrement difficile.