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Le 14 décembre 2020, FOCom avec l’ensemble des organisations syndicales a adressé un courrier à Stéphane Richard l’invitant à reconsidérer la position de l’Entreprise quant au projet d’accord Prévoyance à l’attention des fonctionnaires d’Orange (cf. inFOactus n° 345). Sans nous prévaloir de cogestion, nous avons alors proposé différents scenarii de financement du futur régime, afin de sortir de la situation de blocage mettant en danger l’issue de la négociation. Ce 14 janvier, la Direction revient à la table des négociations et nous propose un projet d’accord qui reprend l’ensemble de nos propositions, à savoir :
– la mise en place du régime collectif à compter du 1er juillet 2021 pour les bénéficiaires,
– des garanties identiques au contrat Prévoyance des salariés de droit privé, en termes de prestations comme de cotisations (pour ces dernières, l’Entreprise prendra en charge plus de 80% de leur montant).
D’autre part, le contrat collectif Santé-fonctionnaires, mis en place au 1er janvier 2018, présente, fin 2020, un excédent de 20 millions d’euros. Le montant élevé de ces réserves permettra ainsi, sans risque, de réduire le montant de la cotisation brute de 11%, à compter du mois de juillet 2021. En outre, à cette baisse programmée de la cotisation Santé, s’ajouteront des exonérations de cotisation pour les mois d’avril 2021 et janvier-février-mars 2022. Il est clair que, si les fonctionnaires d’Orange bénéficieront pleinement de ces exonérations de cotisation, l’entreprise en « profitera » également, d’où son adhésion au montage financier que nous lui avions suggéré. L’accord et l’avenant actuellement en cours de relecture seront proposés à la signature des organisations syndicales le 8 février. Vous trouverez très prochainement le détail de chacune de ces mesures sur le site FOCom.
