Veille juridique du 13 au 17 décembre 2021

AU SOMMAIRE :

Actualités législatives et réglementaires :

• Représentativité syndicale
• Hygiène et sécurité
• COCT
• CPRI
• Rupture conventionnelle
• Assistants maternels
• Crise sanitaire
• « Territoires zéro chômeur »
• Mayotte
• Titre-mobilité
• Prime exceptionnelle

Jurisprudence :

• Discrimination syndicale
• Procédure d’appel
• Compétence du juge
• Charge de la preuve – Rémunération variable
• Rémunération variable – Prise d’acte
• Preuve
• Préjudice d’anxiété
• Forfait-jours
• Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
• CAE – Prescription
• Plafonnement des indemnités prud’homales
• Convention de forfait
• Procédure de licenciement – Indemnisation

FOCUS :  

• La charge de la preuve du nombre d’adhérents d’une section syndicale

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