Focom-orange Site de la fédération FO Com Orange
Retrouvez la veille juridique réalisée par la Confédération FO.
AU SOMMAIRE :
Actualités législatives et réglementaires :
• Formation professionnelle
• Covid-19
• Protection des travailleurs
• Santé – Sécurité
• Travailleurs handicapés
• Égalité femmes-hommes
• État d’urgence sanitaire
• Droit du travail maritime – Mineurs
• Travail temporaire – Entreprises adaptées
• Travailleurs de l’amiante
• Transitions professionnelles
• Aides aux entreprises
• Opérateurs de compétences
• Sortie de crise sanitaire
• Risques biologiques – Covid-19
• Travailleurs des plateformes – Données personnelles
• Loi de finances rectificative
• Allocation – Activité partielle
• Réunions des organes délibérants
• Plafond de la sécurité sociale
• Territoires « zéro chômeurs »
• Revenus de remplacement
• Mon activité Formation »
• Commissions paritaires régionales interprofessionnelles
• Santé au travail
• Revenus de remplacement – Spectacle
• Crise sanitaire – Sortie de crise sanitaire
• Représentativité syndicale nationale
• Pôle emploi – Prime
• Conventions collectives
• Dossier médical
• Espace numérique de santé
• Travailleurs indépendants
• Conseillers prud’hommes
• Départ en retraite
• Risques professionnels
• Tribunal judiciaire – Procédure
• Entreprises adaptées
• Conseil supérieur de la prud’homie
• Centrales à charbon
• Santé – Sécurité
• Conseils de prud’hommes
• Dérèglement climatique
• CSE
• Covid 19 – Aides
• République
• Sortie de crise sanitaire
• Crise sanitaire
• Intéressement – Participation
• Insertion
• Assistants maternels
Jurisprudence :
• Passe sanitaire – Vaccination obligatoire
• CDD – Délai de carence
• Prescription – Compte épargne-temps
• Pause
• Heures supplémentaires – Prime
• Repos compensateur de remplacement
• Heures supplémentaires – Durée du travail conventionnelle
• Salaire
• Salarié détaché
• Transaction – Redressement fiscal
• Transaction – Rupture conventionnelle
• Licenciement économique – Plan de Sauvegarde pour l’Emploi (PSE)
• Salarié protégé – Reclassement – PSE
• Salarié protégé – Indemnisation
• Travail dissimulé
• Salaire – Tâche supplémentaire
• Entretien professionnel – Salarié protégé Discrimination
• Entretien professionnel – Congé maternité
• Faute grave
FOCUS :
• Mi-temps thérapeutique et congés payés
