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La réforme du Code du travail annoncée par Manuel Valls est prévue en 3 temps : d’abord une phase de réécriture des «grands principes» fixés à la fin de l’année par un conseil des sages, ensuite un assouplissement sur le temps de travail d’ici l’été 2016 et enfin un nouveau code écrit dans 2 ans. Trois piliers ont été définis : les droits fondamentaux, les négociations entre partenaires sociaux, et le droit supplétif applicable en absence d’accord. Les principes généraux seront contenus dans la loi tandis que leurs déclinaisons pratiques relèveront des branches professionnelles ou des entreprises. Le Premier ministre promet qu’il n’inversera pas la hiérarchie des normes et ne touchera pas aux droits fondamentaux des salariés. Mais, dans les faits, la casse du Code du travail entamée notamment par les lois Macron et Rebsamen se poursuit. Par exemple, la majoration des heures supplémentaires effectuées au delà de 35h, fixée dans le cadre d’un accord de branche, pourra être remise en cause par accord majoritaire d’entreprise. Un accord d’entreprise pourra également surseoir à la règle des 48h maximum de travail hebdomadaire, sans être contraint à l’autorisation de l’inspection du travail.
Le but du Gouvernement (et du MEDEF) n’est pas de simplifier le droit du travail mais de mettre en cause la légitimité de la loi, liquider définitivement le principe de faveur (qui prévoit que les accords d’entreprises ne peuvent déroger aux accords de branche ou au Code du travail que s’ils sont plus favorables aux salariés), mettre la négociation collective au service de la compétitivité et des employeurs et aboutir à un Code du travail facultatif pour sa plus grande partie.
FO continue à défendre davantage de droits pour les salariés et leurs représentants dans les IRP (CE, CHSCT, DP, DS) et à revendiquer plus de sanctions contre les employeurs qui violent les dispositions du Code du travail.
