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Des opérateurs de téléphonie mobile français qui proposent des offres groupées (téléphone, internet et kiosque presse) appliquent un taux réduit de TVA de la presse 2,1% à tous les services ce qui leur permet d’échapper au taux de 10% appliqué à la télévision et de 20% à la téléphonie. SFR, puis Bouygues ont lancé ces derniers mois une offre de presse avec l’accès à plusieurs journaux et ce sans surcoût, tout en intégrant une TVA de 2,1% à une partie significative de leur abonnement global. Le taux réduit de TVA de la presse est ainsi détourné de son objectif qui est de soutenir le secteur de l’information et les opérateurs qui n’adoptent pas cette pratique sont désavantagés. Selon des estimations, si l’ensemble des quatre opérateurs français adoptaient le même système, le manque à gagner pour les finances publiques serait d’environ un milliard d’euros. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, entend obliger les opérateurs de téléphonie mobile d’appliquer le taux réduit de TVA presse qu’aux sommes qu’ils paient effectivement à la presse. « Désormais, nous clarifions le jeu pour tout le monde », ajoute-t-il en précisant que la nouvelle règle sera intégrée au projet de loi de finances 2018, pour une entrée en vigueur au 1er janvier.
