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Suite à la déclaration d’inaptitude d’un salarié, l’employeur peut rompre son contrat de travail en cas d’impossibilité de lui proposer un emploi de reclassement, de refus de l’emploi proposé ou de dispense expresse de recherche de reclassement par le médecin du travail. Toutefois, si l’origine de cette inaptitude est consécutive à une souffrance au travail, le salarié peut contester la validité de son licenciement. En effet, selon l’arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2021 « l’employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires à la sécurité et à la santé de ses travailleurs. Lorsqu’il est informé d’une situation de souffrance au travail, il doit également prendre les mesures propres à faire cesser la situation à l’origine de cette souffrance. A défaut, si la souffrance engendre au moins pour partie une inaptitude, le licenciement qui en découle est dépourvu de cause réelle et sérieuse ».
Au regard des résultats de l’enquête triennale sur le stress et les conditions de travail ainsi que des rapports des médecins du travail, les niveaux de souffrance au travail chez Orange sont alarmants, avec le risque d’augmentation du volume des inaptitudes. FOCom attend de l’entreprise une vraie transparence sur le volume et la nature des inaptitudes, partielles ou totales, ainsi qu’une analyse pluridisciplinaire de toutes les situations individuelles.
