Seniors

Lors de la 1ère séance de négociation sur l’accord senior qui prend fin le 31/12/2015 et produit ses effets jusqu’en 2020, la direction n’a proposé le maintien des 3 formules de TPS3 que pour les départs en retraite de 2021 et la suppression du TPS5 pourtant choisi par 60% des salariés.
FOCom a exprimé son profond désaccord avec une telle proposition : les «retraitables 2021» qui pouvaient espérer entrer en TPS5 en 2016, devront attendre 2018 pour un TPS3. Quant à ceux de 2022, ils perdent toute visibilité de départ anticipé. Ajouté à une possible réforme des retraites en 2017, plus personne ne partirait ! FOCom exige que le prochain accord propose le TPS5 et couvre les départs en retraite jusqu’en 2023.
La prochaine séance de négo se tiendra le 29 septembre.

Syndicats et patronat n’ont pas réussi à se mettre d’accord en juin comme ils s’y étaient engagés pour sauver les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco dont les réserves tendent à s’épuiser notamment suite à la crise. Lundi, ils ont fait le constat de «positions trop éloignées» et décidé de poursuivre la négociation à la rentrée. Le Medef refuse d’augmenter les cotisations, comme le préconise FO, et s’obstine à exiger une décote dégressive et temporaire sur les pensions pour les départs avant 65 ans. Les retraites complémentaires doivent être sauvées et ne peuvent être le prétexte de remettre en question le régime des retraites ou les droits des actifs et retraités.

En 5 ans, plus de 17.000 salariés ont bénéficié d’un TPS ou d’un TPI. Au 31/12/2014, il y a 11.909 actifs entrés dans les dispositifs, ce qui représente 11,9% des effectifs. En 2014, 5.636 salariés sont entrés en TPS dont 2.215 dans le nouveau dispositif TPS5 et 282 ont pris un TPSHandicap. L’attrait pour le mécénat de compétence se confirme avec sa nouvelle formule à 80% sur 3 ans accessible à partir du 1er janvier 2015. L’ombre au tableau reste les modalités d’accompagnement des départs qui manquent de justice, de transparence et de cadrage. FOCom déplore une diminution de la moyenne attribuée qui est passée de 4,5 à 4,4 mois et des disparités entre les établissements. En revanche, le nombre de départs sans prime diminue, passant de 10% en 2013 à 5% en 2014. L’accord en cours se termine au 31/12/2015. Ses effets se poursuivent bien entendu pour ceux qui partent en retraite avant fin 2020 mais un nouvel accord est nécessaire pour assurer la continuité pour les générations suivantes.La Direction a confirmé l’ouverture de négociations en septembre 2015. Elle souhaite regrouper dans un même accord avant la fin de l’année, les accords séniors, contrat de génération ainsi que l’accord alternance et stages. Pour FOCom cette négociation doit se mener sur les bases de l’existant sans remise en cause des acquis et apporter plus de justice et de transparence dans les mesures d’accompagnement.

“Il n’y aura plus de plan de départs volontaires ni de plan social. Nous nous appuyons désormais sur les départs naturels pour renouveler les effectifs.” Cette affirmation de Bruno Mettling dans Les Échos du 15 février a pu donner lieu à une interprétation alarmiste quant à son refus de mettre en place un nouveau plan seniors. La formule “il n’y aura plus de départs volontaires” faisait référence aux plans des années 2008-2009 et non aux TPS qui ne sont pas des départs mais des aménagements de fin de carrière. Il y a aujourd’hui assez de sujets d’inquiétude et de mécontentements réels, pour ne pas en créer d’autres sans fondement comme le font certaines OS en ce moment. En fait, et cela nous a été confirmé le 11 mars par Bruno Mettling lui-même, il y aura bien l’ouverture d’une négociation sur ce sujet en fin d’année 2015. FO Com y défendra, comme toujours, l’intérêt des personnels mais bien évidemment nous ne pouvons pas aujourd’hui préjuger de l’issue de la négociation.

La retraite additionnelle des fonctionnaires créée il y a 10 ans est un régime par capitalisation, obligatoire. Lors du conseil d’administration de la RAFP, le 5 février, les organisations syndicales FO, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FSU, Solidaires et Unsa se sont opposées à une baisse brutale et immédiate de 17% des droits. Elles ont déclaré dans un communiqué commun avoir refusé de voter une décision “consistant à baisser unilatéralement les droits des bénéficiaires”. Concernant ce régime elles exigent que “le gouvernement en dresse le bilan et ouvre un débat sur son avenir avec les fédérations de fonctionnaires.”