Seniors

Grâce à la pugnacité de FOCom, les seniors le souhaitant vont pouvoir partir en  TPS dans les meilleures conditions. Un nouvel accord TPS pour la période 2019-2021 a pu être signé in extremis. Il reconduit les 3 formules de TPS :
– une formule rémunérée à 65% avec 24 mois de temps libéré pour un TPS de 36 mois,
– une formule rémunérée à 75% avec 12 mois de temps libéré pour un TPS de 36 mois,
– une formule mécénat de compétence rémunérée à 80% sur 2 ans sans TL.

Seules FOCom et la CFDT ont, à ce jour, signé l’accord Intergénérationnel. L’accord n’est donc pas encore valable. La signature est possible jusqu’au 18 décembre. Si une autre Organisation Syndicale ne se décide pas à signer, l’accord ne sera définitivement pas valide ce qui rendra sans doute caduques les formules de TPS que nous avons arrachées lors de la négociation. La direction nous a en effet prévenus qu’elle en resterait vraisemblablement dans sa Décision Unilatérale à sa première proposition (TPS 3 ans rémunéré à 65 % avec 1 an de temps partiel à 50 % et 2 ans libérés). Cela nous donne malheureusement raison sur notre volonté, affichée dès le début de la négociation et réaffirmée par courrier à la direction, de séparer le TPS des autres volets de l’intergénérationnel afin de sécuriser un dispositif auquel tiennent les salariés concernés. Nous espérons que la raison l’emportera pour sauver les différentes formules de TPS et qu’une autre OS signera l’accord.

Si FOCom se félicite d’avoir obtenu le principe d’un TPS à l’identique de ce qui existe aujourd’hui, nous nous inquiétons pour sa mise en œuvre. En effet il faut que l’accord soit signé par 50% des OS. En refusant un accord dissocié sur l’accompagnement des fins de carrière pour y adjoindre des thématiques plus problématiques, les autres OS ont pris le risque qu’il n’y ait pas de TPS. FOCom a écrit à la direction pour que soit conclu un accord dissocié dans les plus brefs délais.
Parmi les sujets de désaccord dans la négociation intergénérationnelle, FOCom signale :
Le Groupe s’engage à réaliser 7500 recrutements externes en CDI sur 2018-2020, dont a minima 1700 alternants et stagiaires se trouvant sur le marché de l’emploi à l’issue de leur formation. Il s’engage pour la même période, à accueillir un nombre de salariés en alternance équivalent au minima à 5% de l’effectif global CDI du Groupe en France et au moins 2400 stagiaires chaque année.
Au-delà du nombre notoirement insuffisant des recrutements, FOCom s’insurge du fait que la direction ne veut s’engager sur le recrutement que sur la période 2019-2020. Pour 2021, elle reporte le chiffrage à l’automne 2019, après la communication des chiffres de l’emploi par Stéphane Richard. C’est une conception du prévisionnel totalement inacceptable : nous exigeons un engagement chiffré (et beaucoup plus ambitieux !) pour la totalité de la durée de l’accord soit de 2019 à 2021 aussi bien pour le recrutement que pour le TPS.
Autre sujet de désaccord :
Les tuteurs bénéficient d’une prime fixe de 375€/an pour l’accompagnement d’un alternant/stagiaire, abondée de 150 € pour 2 alternants/stagiaires. Sous prétexte que le tutorat fait partie des missions des cadres, la direction ne veut pas leur accorder cette prime. FOCom dénonce cette posture. Le tutorat est une charge supplémentaire et tout travail mérite salaire. Cadre ou non cadre, personne ne doit être corvéable à merci.

FOCom se bat depuis le début de la négociation intergénérationnelle pour que les différentes formules de TPS existantes soient reconduites. Nous avons enfin obtenu satisfaction lors de la séance du 26 octobre ! Si l’accord final est conclu, il y aura :
– une formule TPS 65 % travaillée à 50 % avec 24 mois de temps Libéré pour un TPS de 36 mois et ouverte à mécénat ou non,
– une formule TPS 75 % travaillée à 50 % avec 12 mois TL pour un TPS 36 mois et ouverte à mécénat ou non,
– une formule mécénat 80 % travaillée à 50 % sur 24 mois sans TL.
Et le TPA reste inchangé par rapport aux dernières propositions.
Nous revendiquons encore :
– la transparence et l’équité concernant l’application de la DG51
– le relèvement du plafond servant pour le rachat de trimestres et le calcul de la DG51 (retraites inférieures à 1200€ bruts)
– la valorisation de la médaille du travail par le versement d’une prime
– l’instauration d’une prime d’entrée pour la formule à 65 %, afin que le côté financier de cette formule ne soit pas un frein pour le salarié
– le possible cumul du temps travaillé à 50 % au-delà d’une année civile.
Reste à finaliser le projet d’accord et à l’adopter…

Lors de la séance de négociation du 11 septembre sur l’intergénérationnel, la Direction a accepté la reconduction du TPS 3. L’accord éventuel couvrira donc une période de 3 ans, c’est-à dire les salariés éligibles à la retraite en 2022, 2023 et 2024.  La séance du 5 octobre nous a permis d’avancer sur d’autres points, cependant la Direction reste pour l’instant encore arc-boutée sur sa position de formule unique, à savoir un TPS 65% auquel elle rajouterait une prime d’entrée de 1,5 à 3 mois de salaire.

Nous avons obtenu que :
– les personnes à moins de 3 ans de leur retraite ne pourront faire l’objet d’une mobilité non souhaitée. Les situations particulières (fermeture de site, suppression d’activité…) seront prises en compte dans une négociation locale. En cas de mobilité exceptionnelle à l’initiative de l’entreprise, les seniors ages de 57 ans pourront bénéficier d’un accompagnement (télétravail ou changement de métier);
– les salariés en Temps Partiel Aidé et en TPS pourront prétendre au télétravail (présence au moins d’une journée par semaine dans l’équipe)
– les salariés de 55 ans et plus pourront passer à temps partiel (taux d’activité inférieur ou égal à 80 %) avec prise en charge par l’entreprise d’un complément de cotisation retraite (salariale et patronale) sur une base de 100 % pour la période du TPA. L’entrée en TPA ne modifie pas les conditions définies du temps partiel exercé auparavant si elle ne s’accompagne pas d’un changement de quotité travaillée ;
– les salariés entrant en TPS devront connaître, avant la signature du protocole ou de l’avenant à leur contrat, l’intégralité des mesures financières d’accompagnement définies dont la prime liée à la décision 51.

Concernant les conditions d’accompagnement il est prévu (si, comme pour le reste, l’accord est signé) :
– la possibilité sous conditions (raisons familiales, de santé…) de participation d’Orange à hauteur de 50% au rachat de trimestre au titre de certaines périodes d’études supérieures ou pour années incomplètes (jusqu’à 12 trimestres) ;
– le versement en une seule fois aux ayants droit des mesures financières d’accompagnement définies à l’entrée en TPS et non encore attribuées en cas de décès du salarié bénéficiaire ;
– la revalorisation de la prime de sur-rémunération à chaque date anniversaire de l’entrée dans le dispositif par application du taux directeur du dernier accord salarial signé ou décision unilatérale dans son entreprise à la date de l’entrée du salarié dans le dispositif ;
– le maintien de la part variable ou des augmentations individuelles pour les salariés éligibles (part variable managériale ou part variable vendeur) ;
– le calcul de la part variable et/ou des augmentations individuelles sur la base du taux moyen constaté pour leur niveau de classification dans l’entité de rattachement pendant le temps libéré ;
– le calcul pour la participation, l’intéressement et le plafond d’investissement dans le plan d’épargne Groupe sur la base du salaire réellement perçu, prime de sur-rémunération incluse ;
– la consolidation des avantages monétaires des accords 1990,1997 et 2013 ;
– l’éligibilité à l’obtention des échelons dits exceptionnels des fonctionnaires en TPS ;
– l’indemnité de départ en retraite des salariés de droit privé : la base de salaire à prendre en considération est le salaire brut versé par l’entreprise au cours des 12 derniers mois de présence. Elle sera calculée sur la base du salaire perçu par le salarié avant son entrée dans le dispositif si cela lui est plus favorable ;
– conformément aux dispositions de l’accord social du 9 janvier 1997, pour les salariés disposant de jours sur un Compte Épargne Temps « ancienne formule », l’abondement de 20% à la prise des congés pour départ en retraite, dès lors que la période jouxte un congé se poursuivant jusqu’à la retraite ;
– l’alimentation possible du CET jusqu’à l’entrée en temps libéré dans les conditions d’alimentation prévues ;
– la possibilité pour les salariés en TPS de transfert de jours de CET dans le PERCO du Groupe.

FOCom continue à revendiquer un TPS5, un TPS 3 ans 65 et 75% avec possibilité de mécénat ou non au choix du salarié et un TPS spécifique mécénat à 80%.