Le contrat collectif Santé pour les fonctionnaires en activité d’Orange sera confié à la Mutuelle Générale, après concertation entre les Organisations Syndicales et l’Entreprise.
Cette nouvelle semaine nous a permis d’avancer et de concrétiser de nouvelles exigences FOCom :
Nous avions déjà obtenu satisfaction sur la partie qualitative de cette future couverture santé, Orange acceptant « d’aligner » le panier de soins à celui proposé dans le contrat Groupe Santé réservé aux salariés de droit privé.
Côté financier, outre la couverture de la famille sans augmentation de cotisation, acté précédemment, l’Entreprise a donné son accord pour une prise en charge à hauteur de 60% de celle-ci.
Le contrat collectif s’applique en principe à tous, mais les fonctionnaires sortant de leurs fonctions durant l’année 2018 (retraite par ex.), auront le choix entre le contrat collectif qui sera effectif au 1er janvier 2018 ou le maintien de leur adhésion individuelle auprès de leur assureur actuel (MG ou autre), sans perdre pour autant le bénéfice de la prime de 450€ annuels, versée à titre d’aide pour la couverture santé (cette possibilité de dispense ne vaudra que pour l’année 2018).
La semaine prochaine, nous serons en mesure de vous informer avec précision sur la règle retenue pour le calcul de la cotisation, ainsi que sur les conditions de maintien de la couverture Prévoyance, qui reste exclue du champ de la négociation en cours.
Le contrat groupe Santé fonctionnaires enfin en vue
Après des années de bataille pour pour obtenir l’égalité de traitement quant à la prise en charge par Orange de la complémentaire santé (avec notamment une pétition lancée par FOCom en 2013), la négociation pour la mise en place d’un contrat collectif pour les fonctionnaires est en bonne voie.
A ce stade nous avons obtenu :
– le « panier de soins » du futur contrat à l’identique de celui proposé aux contractuels d’Orange (qualitativement bien supérieur aux prestations proposées en adhésion individuelle dans les formules LMG1 / LMG2 et LMG3),
– la prise en charge de la famille sans coût supplémentaire, garantissant aux conjoints à charge, ainsi qu’aux enfants jusqu’à 26 ans, les mêmes prestations et remboursements santé que ceux du fonctionnaire en activité (actuellement, en adhésion individuelle, la MG applique une sur-cotisation pour assurer les conjoints à charge et les enfants jusqu’à 20 ans).
Tous, sans exception, seront gagnants sur cette partie qualitative.
Il reste quelques points à finaliser :
– le choix de l’assureur (la MG étant en tête qualitativement et financièrement suite aux retours de l’appel d’offre réalisé cet été auprès d’un panel de 5 assureurs),
– la tarification de l’offre santé, sachant qu’à ce jour l’entreprise s’engage sur une prise en charge financière à hauteur de 55% (nous demandons 60% comme pour le contrat ACO),
– les conditions de sortie de contrat, pour tous, mais surtout pour les futurs retraités,
– les modalités de la couverture Prévoyance, qui reste exclue de la négociation actuelle et que nous voulons sécuriser.
Accord mondial sur la santé sécurité
Don de jours : c’est le moment
Vous avez la possibilité, depuis la loi du 9 mai 2014, de faire don d’une partie de vos jours de repos non utilisés pour aider des collègues qui ont un enfant ou un conjoint gravement malade. Le 31 mai, les jours de congés 2016 non consommés seront automatiquement écrêtés. Au lieu de perdre ces jours vous pouvez les verser sur un fond de solidarité via une simple déclaration dans Anoo.
FOCom a obtenu cette année que le bénéfice en soit étendu aux salariés dont le conjoint est gravement malade.
En revanche, la direction a refusé notre demande de contribuer à l’alimentation de ce fond de solidarité et de déplafonner le nombre de jours utilisables par les salariés en difficulté.
RPS… enquête sans suites ?
Le rapport SECAFI sur l’enquête triennale nous a été présenté lors du CNSHSCT d’octobre 2016. A cette occasion, FOCom a interrogé l’entreprise sur les suites qui seraient données notamment en local : comment les CHSCT allaient s’approprier ces données ? De quel accompagnement et moyens bénéficieraient-ils ?
Après six mois, le constat est plus que mitigé:
– la majorité des présidents de CHSCT se contentent d’une information sur une séance qui ne donne lieu à aucun plan d’action,
– d’autres proposent une liste d’actions aléatoires, parmi lesquelles les élus de CHSCT doivent déterminer celles qu’ils retiendront,
– ailleurs un travail de fond est mené en commission Risques Psycho Sociaux,
– ou encore les élus CHSCT ont dû déposer un droit d’alerte pour être entendus comme à l’AD Limousin Poitou Charentes.
Nous rappelons que la finalité de cette enquête est d’aboutir sur un plan d’actions pluriannuel permettant de faire de la prévention sur les RPS. Pour FOCom, le bilan à date ne semble pas permettre une telle mise en œuvre. Nous demandons à la direction de bien vouloir mener des actions correctives au plus tôt.