Santé

La journée mondiale de la santé et sécurité au travail de l’OIT prend une dimension particulière dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19. La confédération FO soutient toutes les victimes d’accidents de travail mais également les travailleurs et leurs familles victimes de la crise sanitaire que nous traversons.

Pour FO, la priorité est aujourd’hui bel et bien au renforcement de la protection de la santé et sécurité des travailleurs face au risque de contamination, que ce soit dans l’entreprise ou l’administration, dans les transports et lieux de restauration.

La consultation des Organisations Syndicales est centrale pour garantir la disponibilité et la prise en charge de l’équipement individuel de protection pour l’ensemble des travailleurs ainsi que l’organisation du travail permettant de respecter les gestes barrières. En ce sens, FO revendique notamment la remise en place des CHSCT supprimés par les ordonnances travail.

Enfin, FO revendique la reconnaissance en maladie professionnelle du Covid-19 pour tous les salariés exposés dans le cadre de leur activité. Ce serait en effet une mesure de réparation et de reconnaissance des efforts consentis et des risques encourus par tous ces travailleurs.

FO rappelle, en ce 28 avril, que la santé et la sécurité des travailleurs doit rester la priorité.

FOCom a posé la question à la direction d’Orange de la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les personnels touchés par le virus. Cette reconnaissance comme maladie professionnelle est importante car elle permet une prise en charge à 100% des frais médicaux mais aussi de recevoir une indemnité en cas d’incapacité temporaire ou permanente. Et en cas de décès, les ayants droits peuvent également percevoir une rente.

Ce mardi 21 avril, le ministre de la Santé, Olivier Vérane, a indiqué que le Covid-19 sera reconnu de façon « automatique » comme maladie professionnelle pour le personnel soignant. Mais, en revanche, les autres catégories de travailleurs devront se soumettre aux procédures classiques. Cela implique la saisine d’un « comité médical » chargé de dire si la contamination peut bel et bien être considérée comme une maladie professionnelle. La notion qui entre en jeu est alors celle de « l’imputabilité », a-t-il détaillé, en précisant que la démonstration devait être faite que la maladie a été contractée « du fait de la profession que j’exerce » et « des contacts rapprochés » effectués dans ce cadre-là. « Si l’imputabilité peut être démontrée, alors il y a une reconnaissance qui se met en place dans les mêmes conditions que pour les soignants. La seule chose qui va être différente, c’est l’imputabilité automatique ». 

FO continue à réclamer la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour l’ensemble des salariés exposés.

Dans le cadre du dispositif d’Assurance santé complémentaire d’Orange, l’accès gratuit et illimité à un service de téléconsultation sur la plateforme « Axa Assistance/Itélis » est ouvert aux salariés d’Orange et à leurs ayants-droits.

Ce service leur permettra d’accéder à des prestations de conseil ou de téléconsultation médicale, en complément des téléconsultations qu’ils peuvent effectuer la cas échéant, avec leur médecin traitant. Cette plateforme est accessible 24h/24, 7J/7, au 01 55 92 27 04.

Il a fallu plus de 10 ans de lutte pour obtenir un contrat collectif santé pour les fonctionnaires, finalement mis en place le 1^er janvier 2018 avec la prise en charge par Orange de 60 % de la cotisation. Une première victoire. Dans un souci de cohérence et de justice, FOCom a également exigé que la prévoyance couvrant arrêt de travail, incapacité, invalidité et décès soit embarquée dans un contrat collectif avec prise en charge d’une partie de la cotisation par l’entreprise. Comme c’est le cas pour les salariés de droit privé. Devant le refus de la Direction, nous avons lancé une pétition en avril 2019 qui a reçu des milliers de signatures. Aujourd’hui, lors d’une bilatérale, la direction nous annonce qu’elle va (enfin !) ouvrir une négociation à ce sujet en septembre. Mieux vaut tard que jamais !

Alors que la concertation nationale sur la réforme de la santé au travail, entre les partenaires sociaux, a échoué cet été, le sujet semblait être au point mort. C’est sans compter sur la commission des affaires sociales du Sénat qui a décidé de se saisir de la question et de publier un rapport qui identifie des pistes afin d’améliorer la prévention des risques professionnels et de créer un service universel de « santé au travail » uniforme sur le territoire (Rapport d’information du Sénat, commission des affaires sociales sur la santé au travail, 2 octobre 2019).
Clarifier la gouvernance de la santé au travail
Alors que le rapport Lecocq préconisait une fusion radicale des différents intervenants en prévention dont les services de santé au travail, le rapport du Sénat est beaucoup moins percutant. Pourtant le constat est partagé quant à l’illisibilité du système de gouvernance.
Les sénateurs proposent d’instaurer un pilotage national de la santé au travail au sein d’une agence nationale de la santé au travail, qui aurait pour missions :
•d’établir un référentiel de certification des services de santé au travail ;
•de leur fournir un éventail d’outils d’intervention en matière de prévention ;
•et d’instaurer un seul et même système d’information dans les SST.
Cette agence serait issue de la fusion de l’ANACT et des différents organismes de prévention tels que l’INRS. Mais les services de santé n’y seraient pas intégrés, conservant a priori leur existence propre. Deux piliers seraient alors au service de la santé au travail : les SST et l’Agence nationale de la santé au travail.
Des conventions de partenariats pourraient être conclues entre ces deux piliers, afin de renforcer leur collaboration et clarifier la répartition des rôles et compétences de chacun.
Instaurer un suivi médical pour tous les travailleurs
Constatant que certains travailleurs, notamment non-salariés, ne bénéficient d’aucun suivi ou d’un suivi santé travail inadapté, les sénateurs proposent d’instaurer un suivi en santé travail obligatoire pour tous les travailleurs, salariés ou non-salariés.
Sont particulièrement visés :
•les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants : les chefs d’entreprise seraient de facto suivis par le service de santé auquel ils doivent déjà adhérer pour le suivi de leurs propres salariés, sans surplus de cotisation. Les travailleurs indépendants pourraient, quant à eux, être rattachés de manière obligatoire à un SSTI de leur choix et les modalités de financement seraient déterminées avec les responsables des travailleurs indépendants, la DIRECCTE et les représentants des SST du bassin d’emploi concerné ;
•ainsi que les intérimaires et les salariés mis à disposition. Les intérimaires seraient suivis par un SST unique, par branche et bassin d’activité. Les salariés mis à disposition seraient eux intégrés, le temps de leur mission, aux effectifs de l’entreprise utilisatrice laquelle aurait en charge de leur faire bénéficier du même suivi que leurs propres salariés permanents.
Dynamiser les ressources financières et humaines de la santé au travail
Un financement à assouplir…
Exit le recouvrement des cotisations par les URSSAF tel que proposé par le rapport Lecocq ! La commission des affaires sociales propose de laisser le soin aux SSTI de fixer leur cotisation en tenant compte d’autres critères que le seul nombre de salariés, dans un cadre défini notamment par le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre les SSTI, la CARSAT et la DIRECCTE.
A ce jour le calcul des cotisations dues aux SSTI – et à la charge des employeurs – sont fixées par le Code du travail, le montant devant être, d’une part, proportionnel aux montants des dépenses engagées par le service et, d’autre part, fixé sur la masse salariale de l’entreprise. Or ce mode de calcul est très peu appliqué en pratique.
Le rapport insiste également sur la nécessité de renforcer les moyens de conseils et de contrôle des CARSAT et des SSTI. A cet effet, il préconise d’autoriser les CARSAT à financer directement et intégralement des dispositifs de prévention pour les TPE et, en contrepartie, de renforcer la périodicité des contrôles effectués par les CARSAT sur les entreprises concernées.
Une main d’œuvre médicale à (re)mobiliser
Constatant la pénurie croissante de main d’oeuvre médicale et notamment de médecins du travail, le rapport propose, pour mobiliser de nouvelles ressources humaines :
•de recourir à des médecins non spécialisés en médecine du travail pour assurer le suivi médical des salariés. Cette faculté serait réservée aux zones sous-dotées en médecins du travail et conditionnée à la signature d’un protocole de collaboration entre le SST et lesdits médecins ;
•d’élargir le champ de l’exercice infirmier en santé travail. Le médecin du travail étant en capacité de déléguer, dans le cadre de protocoles écrits, certaines de ses missions notamment aux IDEST, le rapport préconise de développer l’expertise spécifique des infirmiers dits « en pratique avancée » dans le diagnostic de certains risques professionnels prioritaires comme les troubles musculo-squelettiques ;
•de mutualiser obligatoirement le personnel médical des services de santé au travail autonome et interentreprises, mutualisation réservée dans les zones où des écarts significatifs sont observés entre les effectifs de salariés suivis par un médecin du travail en SSTA et un médecin du travail en SSTI.
Faire de la santé au travail un levier politique de santé publique et de la prévention primaire
La prévention tout au long de la vie constituant un axe prioritaire de la stratégie nationale de santé 2018-2022, les rapporteurs souhaitent faire de la prévention primaire en santé au travail un levier politique.
A cet effet, il est notamment proposé de permettre une rédaction du document unique commune entre l’employeur, les représentants du personnel et le service de santé au travail.
Un rapprochement de la médecine de ville et du travail est avancé, notamment :
•par le rapprochement des SSTI et des centres de consultations de pathologie professionnelle ;
•en permettant un accès au dossier médical partagé (DMP) par le médecin du travail (et non seulement, comme c’est le cas aujourd’hui, une simple « alimentation » du DMP par le médecin du travail).
Les autres pistes du rapport sont axées sur une nécessité de revoir le système de reconnaissance des maladies professionnelles mais aussi d’améliorer la prévention des risques psychosociaux (RPS) au travail en accentuant la sensibilisation auprès des différents acteurs de la vie de l’entreprise, d’instaurer un psychologue du travail de manière obligatoire dans tous les SST ou d’y recourir par un autre biais.
Enfin, les SST seraient dotés de nouvelles missions dont celles d’évaluer la qualité de vie au travail (QVT) dans les entreprises adhérentes.