Cette fois la sanction viendrait de Bruxelles au prétexte de prétendues aides reçues de l’Etat par Orange. Il s’agit de la montée en débit sur le réseau de cuivre d’Orange grâce à des technologies permettant la transmission de données à haut débit vers un abonné. Cette montée en débit est une première étape du déploiement de la fibre jusqu’au domicile (FTTH). Bruxelles se demanderait si une partie des subventions allouées aux réseaux publics peut s’apparenter à une aide d’Etat à Orange. Une nouvelle sanction ne ferait que retarder le déploiement du plan THD dont l’achèvement est prévu pour 2022 et perpétuer les inégalités d’équipement numérique du territoire.