Les lois Macron et Rebsamen à peine promulguées, Manuel Valls veut “aller plus loin” dans la liquidation du droit du travail en donnant plus de poids aux accords d’entreprise par rapport à la loi. Pour l’aider dans son “ambitieuse” tâche, il a demandé à la commission Combrexelle de réfléchir, pour septembre, aux moyens d’”élargir la place” de l’accord collectif (d’entreprise, de branche) dans le droit du travail. Substituer au code du travail des accords négociés au niveau de l’entreprise est un vieux rêve du Medef. Après avoir obtenu allègements de charges et diverses “aides à l’emploi” – sans contrepartie et sans résultat positif sur l’emploi – Pierre Gattaz exige maintenant que le “problème” soit réglé “d’ici à Noël”.
Pour FO ce projet s’attaque en fait à l’un des piliers du droit social français et annonce de nouvelles régressions pour les salariés.
Et cela ne réglera pas le problème de la croissance et de l’emploi, bien au contraire. La récession ne vient pas de l’épaisseur du code du travail (qui résulte d’ailleurs pour l’essentiel des multiples dérogations qui ont été imposées par le patronat) mais de l’absence de relance par la demande (les carnets de commande sont vides faute de pouvoir d’achat) et de politique industrielle ambitieuse.