Focom-orange Site de la fédération FO Com Orange
Dans le cadre des ultimes séances de concertation sur la réforme du code du travail, la confédération FO a été reçue au ministère du Travail le 24 août pour prendre connaissance d’une partie des ordonnances qui seront dévoilées en totalité le 31 août. Nombre de points ne sont pas encore définitivement arbitrés par le gouvernement. Et beaucoup d’interrogations subsistent.
Il s’agit notamment des moyens accordés aux instances représentatives du personnel (IRP) dans le cadre de leur fusion, du plafond de l’indemnité prud’homale en cas de licenciement abusif, ainsi que de l’augmentation des indemnités légales de licenciement.
Un chef d’entreprise pourra-t-il négocier avec un délégué du personnel, non mandaté par un syndicat, en l’absence de délégué syndical, et à partir de quel seuil d’effectif ?
La possibilité d’instaurer un référendum à l’initiative du seul employeur pour valider un accord majoritairement rejeté par les syndicats, prévue dans la loi d’habilitation, ligne rouge pour FO, subsistera-t-elle dans le texte final ?
Beaucoup d’interrogations demeurent et Jean-Claude Mailly a prévenu : « Le président a deux solutions : soit le compromis, soit le passage en force ». A plusieurs reprises, il a rappelé que « FO jugera sur le texte final et s’il faut mobiliser, on mobilisera ».
