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Le projet de loi « Macron 2 », “nouvelles opportunités économiques” (NOE) doit être rédigé pour la fin de l’année, avant un examen au Parlement en 2016. Tous les acteurs du secteur soulignent un manque de stratégie publique, de lisibilité et d’investissement public, ce que FOCom a déjà maintes fois dénoncé. Dans les concertations, nous avons également exprimé notre désaccord sur la soi-disante nécessité de refonte du Code du Travail, du statut de travailleur indépendant ou de salarié et du forfait-jours. Nous pensons que de nouveaux gardes-fous doivent être érigés face à la digitalisation mais cela ne doit pas être le prétexte d’une individualisation du droit du travail. Or, le projet du gouvernement prétend « forger un cadre favorable à l’économie numérique » par la remise en cause des droits collectifs et par la mise en place de nouveaux cadres individuels tels que le Compte Personnel d’Activité (CPA). La future loi NOE doit respecter les droits collectifs, afin d’éviter qu’une poignée de privilégiés ne montent sur l’arche du numérique et que les salariés seuls subissent le déluge.
