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Le procès en appel des ex-dirigeants de France Télécom a débuté le 11 mai 2022. Le 23 juin, l’avocat de FOCom a demandé à la Cour d’entrer en voie de condamnation à l’encontre des prévenus pour que les victimes obtiennent réparation financièrement et moralement. Mais aussi pour apporter des réponses sociales et juridiques aux actes délictueux commis qui dépassent le simple cadre de France Télécom et qui interrogent sur la portée juridique et sociale des pratiques managériales et des responsabilités pénales qu’elles génèrent.
Ce procès doit être l’occasion de poser juridiquement un acte et un cadre de résistance face à des dérives managériales génératrices d’éléments constitutifs d’un harcèlement moral institutionnel. Aucun dirigeant d’entreprise ne doit pouvoir s’exonérer des conséquences mortifères de ses actes au nom d’intérêts économiques et technologiques qui auraient été supérieurs.
Le verdict du procès en appel sera rendu le 30 septembre et FOCom attend une confirmation de la condamnation qui fasse jurisprudence et impose l’arrêt des pratiques qui se poursuivent encore aujourd’hui, et ce malgré le jugement de 1re instance.
[Consulter la plaidoirie de FOCom]
