Focom-orange Site de la fédération FO Com Orange
FOCom a signé l’ensemble des accords portant sur l’épargne salariale dans le Groupe Orange en France. Ces accords fixent les modalités du plan d’épargne retraite collectif d’entreprise (PERCOL) et améliorent les dispositifs de l’avenant à l’accord du 2 février 2000 portant sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail. Le PERCOL permet aux salariés de pouvoir déduire du revenu imposable, les versements volontaires dès l’année d’entrée dans le dispositif et de les faire bénéficier d’un taux d’imposition plus faible lors de la sortie du dispositif, souvent lié au départ à la retraite avec la baisse des revenus. Il est transférable et peut être suivi tout au long de la carrière d’un salarié dans le Groupe ou dans une autre entreprise.
Nous avons revendiqué et obtenu :
- que les sommes qui y sont investies soient conservées à l’identique dans le PERCOL,
- l’ouverture des droits du PERCOL Orange aux nouvelles filiales du Groupe,
- la possibilité de modifier les placements PERCOL à tout moment de l’année (période d’arbitrage),
- la possibilité de transférer jusqu’à 10 jours de CET vers le PERCOL (contre 5 jours actuellement) exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu. Ces 10 jours seront majorés de 5 % et abondés de 20 % par Orange. A noter que les salariés qui auraient déjà versé 5 jours en CET pourront compléter de 5 jours supplémentaires du 2 novembre jusqu’au 31 décembre 2022.
FOCom a obtenu un abondement minimum de 650 € par an pour 450 € placés, soit 200 € de plus qu’avec l’accord actuel :
- 150 € de placement abondé à 300 % = 450 € d’abondement
- 100 € suivants de placement abondé à 100 % = 100 € d’abondement
- 200 € suivants de placement abondé à 50 % = 100 € d’abondement
La mise en application de la transformation PERCO en PERCOL est prévue le 2 novembre.
