Focom-orange Site de la fédération FO Com Orange
Dans le cadre de la gestion du budget de la restauration mutualisée, les instances de gouvernance dans lesquelles siègent les Organisations Syndicales signataires de l’accord restauration dont FOCom, ont pris la décision, dès le début du confinement, d’indemniser les salariés sous forme d’une prime versée directement avec le salaire en compensation des frais de repas durant la poursuite d’activité (télétravail coronavirus ou PCA).
Cependant, la direction a tardé à mettre en œuvre les modalités de cette contribution, hésitant entre l’attribution de titres de restauration et l’indemnisation. A force de la relancer, nous avons obtenu récemment qu’elle s’oriente vers l’indemnisation. Et elle a saisi l’URSSAF pour demander l’exonération exceptionnelle de cotisation sur celle-ci.
Les salariés sont donc encore dans l’attente, et ce depuis mi-mars. Maintenant ils attendent la réponse de l’URSSAF…
Or nous avons pris connaissance, sur le site internet de cet organisme, qu’à titre dérogatoire, en raison de l’impossibilité de distribuer aux salariés les titres-restaurant papier pendant la crise sanitaire, cette indemnité attribuée par l’employeur dans les mêmes conditions que les titres-restaurant, « peut être exclue de l’assiette des cotisations et ce jusqu’à ce que la reprise de la distribution des titres papiers soit à nouveau possible ».
Plus rien ne devrait donc maintenant empêcher les salariés d’Orange, dont les CSEE ont opté pour la restauration mutualisée (tous sauf ceux de SCE et d’OFS), de toucher enfin cette indemnité repas.
