Après Christel Heydemann le 30 novembre 2022, c’était au tour de la présidente de l’ARCEP d’être auditée par le Sénat le 25 janvier. La directrice générale d’Orange avait témoigné des 500 millions de coût annuel pour entretenir le réseau cuivre avec une hausse de 37 % ces 3 dernières années et une amplification au fur et à mesure de la bascule vers la fibre. Alors qu’historiquement le modèle tarifaire d’accès des opérateurs commerciaux pour le dégroupage et le génie civil était indexé sur les coûts, l’ARCEP a basculé ce modèle en 2020 vers la modélisation du réseau FTTH.
Cette nouvelle modélisation sous évalue donc les tarifs et en sous-estime la fiscalité. C’est un manque de recettes de 228 millions d’euros pour l’opérateur d’infrastructures que nous sommes et qui profite aux opérateurs commerciaux que sont Bouygues, SFR et Free. Quant à la menace de sanction de l’ARCEP concernant les « retards de déploiement de la fibre optique dans certaines communes de France », il est bon de rappeler à sa présidente que la France est le pays le plus fibré d’Europe avec un taux de couverture de plus de 80 % contre 30 % en Allemagne !
Rappelons également qu’Orange a investi 9 milliards d’euros et a soutenu toute la filière pendant la crise sanitaire. Le contentieux est ouvert par Orange devant le conseil d’Etat sur les deux sujets. FOCom défend conjointement la qualité du service, l’emploi et la garantie d’un accès à un service universel. Préservons ensemble la pérennité de notre entreprise et de nos emplois !