Focom-orange Site de la fédération FO Com Orange

Le 4 septembre, en Commission Prévention Risques Pro et Promotion Santé au Travail, FOCom est intervenue sur le sujet des Jeux Olympiques et Paralympiques France 2024. Orange est le partenaire premium de cet évènement extraordinaire. Nous avons insisté sur la mesure des impacts pour les salariés, la vigilance sur les investissements et la charge de travail qui en découlent.

Nous avons rappelé l’importance du suivi des salariés « sélectionnés » pour porter les couleurs d’Orange, en réclamant notamment un contrôle renforcé des Services de Santé au Travail. Nous avons obtenu que les réservations soient faites dans des hébergements proches des sites et que tous les frais soient pris en charge. Quant à l’après-JO, FOCom a obtenu que les compétences acquises pendant cet évènement soient reconnues pour l’évolution professionnelle des salariés.

Cet évènement aura également des répercussions pour les salariés qui travaillent dans les villes hôtes (accessibilité, allongement du temps de trajet…). FOCom a demandé que ces contraintes soient prises en compte afin d’améliorer les conditions de travail pendant cette période. 

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Après 7 séances de négociation qui auront duré plus de 6 mois, la direction donne enfin une réponse positive aux revendications majeures de FOCom :

• L’intégration directe au SGB de la valeur totale de la part employeur des TR dont le versement a été arrêté pour cause de non-conformité à la réglementation.
  Concrètement, pour chaque salarié concerné, sur la base de la somme de la part employeur (6.50 €) du montant des TR qui lui ont été attribués sur la base d’une année pleine : 100 % seront intégrés dans le SGB du salarié.

Exemple : pour un salarié ayant bénéficié en année pleine de 50 titres restaurant faisant l’objet de l’indemnisation, il bénéficiera d’une augmentation de son SGB de : 50 x 6.50 € x 1.22 (charges sociales évaluées) = 396,50 €

• Une prime de transition équivalente au montant de la part patronale des TR non perçue couvrant la période allant de la fin de versement des TR jusqu’au mois de mise en œuvre des mesures de l’accord

Exemple : pour un salarié ayant perdu l’équivalent de 20 titres restaurants sur la période entre l’arrêt du versement des TR et la mise en place de l’accord, il bénéficiera d’une prime brute de : 20 x 6.50 € x 1.22 (charges sociales évaluées) = 158,60 €

• Cas particulier des vacations de nuit : des primes paniers seront versées par l’entreprise, à hauteur de 6.50 € par nuit travaillée pour les salariés des équipes de supervision, travaillant sur des horaires continus intégrant une plage de travail de nuit au sens de l’article L3122-2 du code du travail, sans pause repas, les contraignant à rester à proximité immédiate du lieu d’exécution de leur travail. Pour la période allant de l’arrêt de l’attribution des Titres par la Direction Déléguée à la Restauration à la mise en œuvre de l’accord, les salariés éligibles percevront la prime panier correspondante à leur situation individuelle.

Une autre séance de négociation sera programmée début octobre. Nous attendons la confirmation écrite de ces engagements.

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L’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations prend fin ce 31 décembre. La direction n’a pas été en mesure de commencer cette année une nouvelle négociation. Nous avons obtenu qu’elle propose une prorogation de l’accord existant d’un an pour maintenir l’ensemble des dispositifs et donner du temps à une nouvelle négociation.

Nous avons défendu et obtenu également, et c’est une victoire syndicale, la prolongation de l’entrée en TPSH jusqu’au 1^er janvier 2025, au lieu du 1^er janvier 2024. L’avenant sera soumis à la signature des organisations syndicales représentatives la semaine prochaine et devra recueillir les 50 % nécessaires pour sa validité.

FOCom prendra ses responsabilités comme elle l’a toujours fait pour défendre les droits et accompagner tous les salariés en situation de handicap au sein de l’entreprise.

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Applicable au plus tard le 1^er janvier 2024, le règlement européen sur les services numériques vise à lutter contre la diffusion de contenus illicites, la désinformation, le cyberharcèlement mais aussi à instaurer plus de transparence pour les utilisateurs de plateformes en ligne. Ces derniers auront le choix de la présentation des informations proposées, par exemple, en suivant la chronologie plutôt que les contenus décidés par l’algorithme.

L’une des avancées du dispositif est la mise en place de « signaleurs de confiance » dans chaque pays. En France, leur désignation se fera par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Bien que l’Union européenne espère ainsi inciter les plateformes à installer un système efficace de contrôle, celles-ci ne sont ni juridiquement responsables des contenus qu’elles hébergent, ni tenues de les repérer au préalable. En cas de non-respect du DSA, le règlement prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial voire une suspension temporaire des activités sur le marché européen.

FO a toujours milité pour que l’espace numérique soit régulé afin de protéger les citoyens et la démocratie. Ce texte marque un pas de plus vers une réglementation numérique indispensable.

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