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Nos congés en danger

La direction a décidé d’ouvrir une négociation sur « un projet d’accord sur l’accompagnement des salariés de l’UES Orange dans le cadre de la crise Covid-19 ». Il s’agit en particulier de mettre en musique à Orange les mesures permises par les ordonnances du plan d’urgence gouvernemental qui met à mal les droits fondamentaux des salariés. FOCom a anticipé en adressant un courrier au PDG dès le 24 mars pour exiger que les mesures négatives de ce plan concernant les congés ne soient pas appliquées dans l’entreprise. Lors de la réunion bihebdomadaire de ce vendredi 28 mars matin, Stéphane Richard a affirmé ses objectifs. Il veut obtenir rapidement « un accord qu’il espère unanime » mettant en balance :

  • l’engagement de maintenir le pouvoir d’achat y compris des salariés privés d’activité en ne recourant pas au chômage partiel sur le périmètre d’Orange SA (pour les filiales c’est différent),
  • la demande de sacrifices aux salariés concernant leurs congés et JTL pour assurer la reprise d’activité à la fin du confinement.

FOCom a réaffirmé que ce n’était pas acceptable.
Lors de la séance de négociation réalisée par téléphone, la DRH a précisé ce qu’elle envisage concernant les congés :

  • 6 jours de CA pris pendant le confinement sous réserve d’accord comme le stipule le décret
  • imposition par l’entreprise d’utiliser à sa convenance jusqu’à 10 jours de JTL ou des jours CET comme le permet un décret d’application des ordonnances
  • 2 mois sans pouvoir poser de congés ou de JTL à la fin du confinement sauf pour les salariés en PCA (Plan de continuité d’activité).

FOCom s’est à nouveau opposée à toutes ces mesures injustes et injustifiées. Toutes les OS ont montré le côté irréaliste de la dernière disposition et que d’autres solutions étaient possibles (comme l’étalement des congés) sans amputer nos droits à congés. La direction n’avait pas de réponses aux nombreuses objections que nous lui avons opposées. Elle doit nous fournir lundi prochain un écrit détaillant ses propositions. Les prochaines séances sont prévues les 31 mars et 1er avril.

Jusqu’à 16 jours de congés en moins

Les ordonnances issues de la loi d’urgence font que l’employeur aura dorénavant la possibilité d’imposer les dates de prise de congé jusqu’à 10 jours de RTT (ou de droits issus d’un CET)  auxquels, en cas d’accord de branche ou d’entreprise, se rajouteraient 6 jours ouvrables de congés payés. L’employeur peut imposer ou modifier la date des congés jusqu’au 31 décembre 2020.

C’est ce que la direction d’Orange veut mettre dans l’accord en cours de négociation. En plus de l’interdiction de prendre des congés pendant 2 mois à la sortie du confinement (sauf les CPA). FOCom y est totalement opposée.

Pas de recours au chômage partiel à Orange SA

Stéphane Richard vient d’assurer aux Organisations Syndicales qu’Orange ne recourrait pas au chômage partiel sur Orange SA.

On sait que, dans le cadre des ordonnances Macron, un décret donne possibilité aux entreprises de recourir à l’activité partielle afin d’en faciliter l’accès et de réduire les montants laissés à la charge des employeurs. Cette mesure pouvant s’appliquer y compris pour les salariés au forfait jours et lorsqu’il n’y a pas fermeture totale de l’établissement.

FOCom s’inquiète de la possible utilisation du chômage partiel dans les filiales. Et nous voulons souligner le marché de dupe qui présente le non recours au chômage partiel moyennant l’acceptation de sacrifices importants sur les congés. En effet, le chômage partiel est inapplicable aux fonctionnaires et donc à l’ensemble du personnel d’Orange sous peine d’enfreindre le principe constitutionnel d’égalité. Quant au prétendu maintien du pouvoir d’achat promis par le PDG, on voit bien ce qu’il en est avec la nouvelle fonte de la PVM… Et nous attendons toujours les mesures sur le maintien de la PVC.

60h de travail par semaine notamment dans les télécoms

Le gouvernement va permettre de déroger à la durée du travail dans certains secteurs jusque 60h sur une semaine, contre 48h actuellement, et 46 heures contre 44h en moyenne sur une période de 12 semaines. Ces dérogations pourront s’appliquer par exemple dans l’énergie, les télécoms,  la logistique, les transports ou l’agroalimentaire.
Actuellement, la durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser 48 h sur une même semaine et 44 h par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le gouvernement prendra soit un décret soit un arrêté pour changer ces deux limites et permettre des dérogations « pour une durée limitée et dans des secteurs limités pour faire face à la situation exceptionnelle que connaît le pays ».
Il est précisé tout de même qu’il y aura paiement en heures supplémentaires et respect du temps de repos légal !
Le travail dominical pourra aussi être étendu et le repos compensateur entre deux périodes de travail passer de 11 à 9 h, et cela en fonction des secteurs.