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Le dispositif d’accompagnement des salariés qui ont des enfants de moins de 16 ans pour la période du 11 mai au 2 juin est paru sur anoo.

FOCom réaffirme son opposition à ce dispositif dit « 2 + 3 ». Il est particulièrement injuste puisqu’il impose de poser des jours de congés à des salariés en situation difficile, souvent des parents isolés, majoritairement des femmes. Dans de nombreux cas, ces salariés ont déjà été contraints de poser les 3 ou 6 JTL imposés. Leur solde de jours est réduit et ils sont très inquiets pour l’avenir. Si on en est à des mesures aussi pénalisantes maintenant, qu’en sera-t-il après le 2 juin ?

En complément de cette mesure, il est indiqué dans le document mis sur anoo, que ces personnels peuvent demander à être mis en chômage partiel. S’ils veulent échapper à cette mesure injuste, ils n’ont donc comme alternative, qu’une mesure encore plus pénalisante. C’est inacceptable pour FOCom.

Interpellée dans une réunion d’échange avec les organisations syndicales, la direction a indiqué être « obligée » de traiter ainsi le sujet car « le chômage partiel est de droit ». Le chômage partiel est un dispositif à la main des entreprises et non des salariés. C’est donc toujours l’employeur qui demande le chômage partiel. Et en l’occurrence c’est l’entreprise qui met les salariés concernés dans une situation intenable et qui donc les pousse au chômage partiel. Or le recours au chômage partiel à Orange est en rupture avec l’engagement de notre PDG :

• de ne pas recourir au chômage partiel
• de maintien le pouvoir d’achat de tous les salariés
• de ne pas faire appel à la solidarité nationale.

FOCom exige que la direction :

• renonce à tout chômage partiel pour quelque salarié que ce soit, quelle que soit sa situation ;
• applique pour les salariés qui ont des enfants de moins de 16 ans qui ne vont pas pouvoir reprendre l’école, le même dispositif que pour les salariés en situation de vulnérabilité à savoir : ne pas se rendre sur le lieu de travail tout en étant rémunérés normalement.

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La direction a annoncé le 30 avril qu’elle donnait une suite favorable à notre courrier adressé au PDG d’Orange le 14 avril dernier.  Dans le cadre de la mise en œuvre massive du télétravail et en vue de sa  prolongation bien au-delà du dé-confinement,  nous avions demandé des mesures exceptionnelles pour les 55000 télétravailleurs d’Orange :

• la fourniture d’équipements complémentaires à domicile pour améliorer des conditions de travail qui vont perdurer: siège ergonomique, écrans, etc.
• la prise en charge des frais professionnels occasionnés par le télétravail à domicile : frais de chauffage, électricité, internet, téléphone etc., restauration, ainsi que l’acquisition du matériel nécessaire à l’accomplissement de la prestation de travail si celui-ci n’a pas été fourni par l’entreprise. L’URSAFF liste  ces frais professionnels et rappelle d’ailleurs que « Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise ».

L’entreprise va donc démarrer la livraison des équipements nécessaires au « bon télétravail », et planche sur la mise en pratique de mesures financières. Nul doute d’ailleurs que ce budget sera compensé notamment par la réduction des coûts de consommation d’énergie au sein des locaux  de l’entreprise depuis le 17 mars, ainsi que l’arrêt des frais de déplacement professionnel depuis ces 2 derniers mois.

FOCom est également très engagée et vigilante à faire respecter 2 autres droits fondamentaux inscrits dans la loi, et pourtant malmenés dans les circonstances actuelles : « L’employeur qui accepte le recours au télétravail s’engage à tout mettre en œuvre pour que le respect de la vie privée du télétravailleur soit garanti ».  « Le télétravail doit être sans incidence sur la charge de travail et sur le temps de travail du salarié, tel que prévu dans son contrat de travail ». Il est important, et plus encore dans cette période exceptionnelle, de préserver tous les droits qui nous protègent actuellement, en tant que salarié.

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A partir du 1^er mai, le dispositif gouvernemental d’arrêt de travail pour garde d’enfants est transformé en chômage partiel.

Pour Orange, la direction impose un nouveau dispositif qui s’appliquera du 11 mai et jusqu’au 2 juin au plus tard : les parents qui ne peuvent pas travailler à distance et qui n’auront pas la possibilité de mettre leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans à l’école, devront poser, chaque semaine, 2 jours de congés et auront 3 ASA rémunérées pour garde d’enfants.

La direction justifie cette mesure en expliquant qu’elle traite ainsi de la même manière les salariés de droit privé et les fonctionnaires tout en évitant de recourir à la solidarité nationale (chômage partiel). Au lieu de prendre 6 jours de repos aux parents, FOCom suggère de leur permettre de bénéficier d’ASA rémunérées sur la totalité de la période, qui risque de se prolonger au-delà du 2 juin si les écoles continuent à ne pouvoir accueillir les enfants.

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La Confédération FO a suivi avec attention la présentation par le Premier ministre du plan dit de « déconfinement » du gouvernement. Elle constate, le Premier ministre l’ayant d’ailleurs souligné lui-même, que demeurent de nombreuses incertitudes et questions.

Compte tenu en particulier de l’enjeu de transports collectifs sécurisés, des modes de restauration, de la gestion des flux d’entrées et sorties, des espaces de travail, des modalités de reprises différenciées de l’école, beaucoup d’incertitudes demeurent en effet.

FO constate que la progressivité mise en avant conduit cependant à une accélération certaine de la reprise dans de nombreux domaines. La Confédération appelle ses syndicats dans tous les secteurs (public et privé) à être – comme ils le sont depuis le début de la crise sanitaire – vigilants à ce que la progressivité ne se traduise pas en précipitation au risque de mettre en balance la santé des salariés.

Cela vaut pour la disponibilité effective des équipements de protection individuels, comme pour le respect effectif des gestes barrières et distances physiques prescrits. Si la progressivité doit être de mise, c’est bien à cet égard.

 A ce sujet, FO réaffirme le rôle incontournable des CHSCT dont elle revendique l’obligation de remise en place et de consultation dans les plus brefs délais partout où ils ont été supprimés.

 Si, à l’évidence, l’utilité des masques en particulier est désormais un élément de la doctrine en matière de protection, l’équipement des salariés étant considéré comme une condition de la reprise, FO s’attend à ce que les entreprises, comme les employeurs publics, assurent effectivement la prise en charge et la mise à disposition des masques requis. Il est également indispensable que les prescriptions – qui relèvent des pouvoirs publics – soient précisées : types et modalités d’utilisation des masques pour une sûreté de la protection en fonction des situations (poste de travail, transports).

Concernant les tests, FO note que leur utilisation à plus grande échelle vise à identifier les personnes infectées et les personnes contacts conduisant à l’isolement de ces personnes et de leur entourage potentiellement porteurs. FO s’interroge sur les risques de stigmatisation et de discrimination, ainsi que sur les conséquences en matière d’emploi et de statut des salariés potentiellement concernés.

Dans ce contexte, et compte tenu de la situation difficile dans laquelle se trouvent la plupart des salariés (peur de contracter le virus et la maladie, fins de mois difficiles, pertes d’emplois de nombreux intérimaires et précaires ou salariés licenciés, peur du devenir de son activité et de son emploi), FO estime que les dispositions d’activité partielle doivent être prolongées au-delà du 1^er juin et qu’il y a urgence à revenir aux dispositions de l’assurance chômage négociées en 2017.

Alors que le nombre de demandeurs d’emploi augmente d’ores et déjà de façon importante, FO réaffirme son appel à la suspension de toute procédure de licenciement et son opposition aux dispositions dérogatoires au temps de travail et aux délais de consultation des CSE prévues dans les ordonnances de l’état d’urgence sanitaire.

FO attire particulièrement l’attention sur la situation des salariés des arts et spectacles qui demande impérativement une prise en charge au risque de situations dramatiques.

Concernant l’incitation à la prolongation du télétravail, FO rappelle qu’elle revendique l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle, intégrant le droit à la déconnexion.

De même, FO a été partie prenante de l’initiative de l’ouverture d’une négociation sur la santé au travail qui aurait dû démarrer en mars dernier. Cette demande demeure d’autant plus d’actualité.

Le Premier ministre ayant annoncé la rencontre avec les organisations syndicales et patronales prévue jeudi, FO fera part à nouveau de ses attentes et revendications telles qu’affirmées dans sa déclaration du 20 avril dernier, y compris au regard des libertés individuelles et collectives.

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