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Les lois de finances qui viennent d´être votées au parlement modifient deux cotisations salariales prélevées sur votre bulletin de paie, tout en visant à neutraliser l´effet de ces modifications sur votre salaire.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, la contribution au Fonds de Solidarité de 1% est supprimée et le taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) passe de 7,5% à 9,2% (le taux de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, CRDS, est inchangé à 0,5%).
Afin de compenser la hausse de la CSG sur votre rémunération, un décret instaure une indemnité spécifique pour les fonctionnaires. La publication tardive de ce décret, intervenue le 31 décembre 2017, ne permet pas son application dès à présent. Sa mise en œuvre nécessite des développements du système d´information de la paie.
Dans l´intervalle, Orange a choisi de vous verser, dès janvier, une indemnité provisoire et forfaitaire dont le montant est défini selon la valeur mensuelle de votre Salaire Global de Base au 31 décembre 2017. Cette dernière apparaîtra sur le libellé « Ind. compensatrice except. AFO » de votre bulletin de paie de janvier 2018.
| Salaire Global de Base* brut mensuel (pour une activité à temps complet) | Acompte forfaitaire brut** mensuel (pour une activité à temps complet) |
| < 2 700 € | 25 € |
| ≥ 2 700 € et < 3 300 € | 30 € |
| ≥ 3 300 € et < 4 200 € | 35 € |
| ≥ 4 200 € et < 5 000 € | 40 € |
| ≥ 5 000 € | 45 € |
* Le Salaire Global de Base se compose du traitement indiciaire brut, du Complément Salarial et d´avantages monétaires éventuels.
** Le montant sera proratisé dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire si vous êtes à temps partiel.
À la fin du 1er semestre 2018, cette indemnité sera recalculée rétroactivement à partir du 1er janvier selon les modalités définies dans le décret et régularisée, le cas échéant.
