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Les ordonnances issues de la loi d’urgence font que l’employeur aura dorénavant la possibilité d’imposer les dates de prise de congé jusqu’à 10 jours de RTT (ou de droits issus d’un CET) auxquels, en cas d’accord de branche ou d’entreprise, se rajouteraient 6 jours ouvrables de congés payés. L’employeur peut imposer ou modifier la date des congés jusqu’au 31 décembre 2020.
C’est ce que la direction d’Orange veut mettre dans l’accord en cours de négociation. En plus de l’interdiction de prendre des congés pendant 2 mois à la sortie du confinement (sauf les CPA). FOCom y est totalement opposée.
