Focom-orange Site de la fédération FO Com Orange
Depuis 2008, Orange a contesté vainement un redressement record de 1,9 milliard d’euros imposé par le fisc et entériné par le tribunal administratif puis la cour d’appel. Le litige portait sur la filiale Cogecom. Lors de son absorption par France Télécom, l’opérateur avait déduit de son bénéfice les 11,5 milliards d’euros de moins-values de Cogecom, ce qui avait réduit son impôt sur les bénéfices. Le fisc avait contesté cette déduction et opéré un redressement fiscal de 1,9 milliard d’euros.
Lundi 5 décembre, le Conseil d’État a donné raison à Orange ce qui devrait aboutir à la décharge du redressement fiscal imposé à Orange si la Cour d’Appel de Versailles, qui a été saisie, confirme la décision.
De quoi donner du grain à moudre pour la reconnaissance des personnels et la NAO !
