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Après 7 séances de négociation qui auront duré plus de 6 mois, la direction donne enfin une réponse positive aux revendications majeures de FOCom :
- L’intégration directe au SGB de la valeur totale de la part employeur des TR dont le versement a été arrêté pour cause de non-conformité à la réglementation.
Concrètement, pour chaque salarié concerné, sur la base de la somme de la part employeur (6.50 €) du montant des TR qui lui ont été attribués sur la base d’une année pleine : 100 % seront intégrés dans le SGB du salarié.
Exemple : pour un salarié ayant bénéficié en année pleine de 50 titres restaurant faisant l’objet de l’indemnisation, il bénéficiera d’une augmentation de son SGB de : 50 x 6.50 € x 1.22 (charges sociales évaluées) = 396,50 €
- Une prime de transition équivalente au montant de la part patronale des TR non perçue couvrant la période allant de la fin de versement des TR jusqu’au mois de mise en œuvre des mesures de l’accord
Exemple : pour un salarié ayant perdu l’équivalent de 20 titres restaurants sur la période entre l’arrêt du versement des TR et la mise en place de l’accord, il bénéficiera d’une prime brute de : 20 x 6.50 € x 1.22 (charges sociales évaluées) = 158,60 €
- Cas particulier des vacations de nuit : des primes paniers seront versées par l’entreprise, à hauteur de 6.50 € par nuit travaillée pour les salariés des équipes de supervision, travaillant sur des horaires continus intégrant une plage de travail de nuit au sens de l’article L3122-2 du code du travail, sans pause repas, les contraignant à rester à proximité immédiate du lieu d’exécution de leur travail. Pour la période allant de l’arrêt de l’attribution des Titres par la Direction Déléguée à la Restauration à la mise en œuvre de l’accord, les salariés éligibles percevront la prime panier correspondante à leur situation individuelle.
Une autre séance de négociation sera programmée début octobre. Nous attendons la confirmation écrite de ces engagements.
