Accord Vie privée vie professionnelle 5 mars 2010 Premier accord sur l’équilibre vie privée vie professionnelle – 5 mars 2010, non signé par FOCom
Accord PERCO 6 avril 2006 Accord du 6 avril 2006 instituant un Plan d’Epargne pour la Retraite COollectif dans le groupe – 6 avril 2006, signé par FOCom
Accord ASC du 13 janvier 2005 13 janvier 2005 Accord portant sur la contribution patronale aux Activités Sociales et Culturelles et leur transfert de gestion vers les Comités d’Etablissement 13 janvier 2005
Accord pour tous 2 février 2000 Accord pour tous, portant sur l’organisation du travail, la réduction et l’aménagement du temps de travail – 2 février 2000, signé par FOCom
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