Accord télétravail 17 mai 2013 Accord télétravail 17 mai 2013, signé par FOCom Avenant n°1 à l’accord portant sur le télétravail du 26 septembre 2017, signé par FOCom – en version digitale –
Accord méthodologique pour la conduite des grands projets immobiliers 10 avril 2013 Accord méthodologique pour la conduite des grands projets immobiliers – 10 avril 2013, signé par FOCom
Accord sur l’emploi des seniors et les mesures en faveur des 2èmes parties de carrières 31 décembre 2012 Accord sur l’emploi des seniors et les mesures en faveur des 2èmes parties de carrières – 31 décembre 2012, signé par FOCom
Accord sur la gestion de la carrière des porteurs de mandat 9 septembre 2011 Accord sur la gestion de la carrière des porteurs de mandats – 9 septembre 2011, non signé par FOCom
Avenant N°1 au Premier accord groupe sur le fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel du 6 mai 2010 6 mai 2010 Avenant N°1 au Premier accord groupe sur le fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel du 6 mai 2010
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