Avenant N °1 au Premier accord groupe sur le fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel du 6 mai 2010 11 janvier 2017 Avenant N °1 au Premier accord groupe sur le fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel du 6 mai 2010, signé par FOCom
Avenant 2016 à l’accord handicap 23 décembre 2016 Avenant à l’accord handicap du 24 janvier 2014, signé en décembre 2016 par FOCom
Avenant 2016 à l’accord PERCO 12 décembre 2016 Avenant 2016 à l’accord du 6 avril 2006 instituant un Plan d’épargne pour la retraite collectif dans le groupe Orange, signé par FOCom
Avenant 2016 à l’accord ASC du 13 juillet 2004 29 septembre 2016 Avenant 2016 à l’accord collectif du 13 juillet 2004 sur la mise en place et le fonctionnement des IRP au sein de FTSA – 29 septembre 2016, signé par FOCom
Avenant 2016 à l’accord ASC du 13 janvier 2005 29 septembre 2016 Avenant 2016 sur l’accord du 13 janvier 2005 portant sur la contribution patronale aux Activités Sociales et Culturelles et leur transfert de gestion vers les Comités d’Etablissement – 29 septembre 2016, signé par FOCom
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