Accord portant sur les moyens des Organisations Syndicales de l’UES Orange 20 janvier 2017 Accord portant sur les moyens des Organisations Syndicales de l’UES Orange, signé par FOCom
Accord sur les Moyens aux Instances Représentatives du Personnel d’Orange SA 20 janvier 2017 Accord sur les Moyens aux Instances Représentatives du Personnel d’Orange SA, signé par FOCom
Avenant N °1 au Premier accord groupe sur le fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel du 6 mai 2010 11 janvier 2017 Avenant N °1 au Premier accord groupe sur le fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel du 6 mai 2010, signé par FOCom
Avenant N°1 au Premier accord groupe sur le fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel du 6 mai 2010 6 mai 2010 Avenant N°1 au Premier accord groupe sur le fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel du 6 mai 2010