Accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations 2021-2023 3 février 2021 Accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations 2021-2023 signé par FOCom
Avenant de révision à l’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations-prorogation des dispositions sur le TPSH 20 juin 2019 Avenant de révision à l’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations-prorogation des dispositions sur le TPSH
Accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations. Période 2017-2019 2 juillet 2017 Accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations. Période 2017-2019 – 28 juin 2017, signé par FOCom
Avenant 2016 à l’accord handicap 23 décembre 2016 Avenant à l’accord handicap du 24 janvier 2014, signé en décembre 2016 par FOCom
Accord handicap 24 janvier 2014 Accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap – 24 janvier 2014, signé par FOCom
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