Accord portant sur la contribution patronale et la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’UES d’Orange (hors restauration) 27 novembre 2019 Accord portant sur la contribution patronale et la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’UES d’Orange (hors restauration) – 12 novembre 2019, signé par FOCom
Accord portant sur la gestion de l’activité sociale et culturelle de restauration au sein de l’UES Orange 28 juin 2019 Accord portant sur la gestion de l’activité sociale et culturelle de restauration au sein de l’UES Orange
Avenant 2016 à l’accord ASC du 13 juillet 2004 29 septembre 2016 Avenant 2016 à l’accord collectif du 13 juillet 2004 sur la mise en place et le fonctionnement des IRP au sein de FTSA – 29 septembre 2016, signé par FOCom
Avenant 2016 à l’accord ASC du 13 janvier 2005 29 septembre 2016 Avenant 2016 sur l’accord du 13 janvier 2005 portant sur la contribution patronale aux Activités Sociales et Culturelles et leur transfert de gestion vers les Comités d’Etablissement – 29 septembre 2016, signé par FOCom
Accord ASC du 13 janvier 2005 13 janvier 2005 Accord portant sur la contribution patronale aux Activités Sociales et Culturelles et leur transfert de gestion vers les Comités d’Etablissement 13 janvier 2005
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