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La cour administrative d’appel de Paris a confirmé, jeudi 25 avril, l’annulation du redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé par l’Etat français au géant américain Google.
Comme en première instance, le tribunal a donné raison au géant américain qui affirme ne pas avoir à déclarer ses bénéfices en France, où il vend de la publicité via sa filiale irlandaise, Google Ireland Limited (GIL). En dépit des annonces tonitruantes concernant l’instauration de plus de justice fiscale, les GAFAM vont continuer à bénéficier impunément de « l’optimisation fiscale »…
