Sans Frontières

Iliad, la maison mère de Free, vient de recevoir un nouveau financement de 200 millions d’euros de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour ses projets dans la fibre en France. Elle a déjà bénéficié de 150 millions d’euros en 2010 et de 200 millions d’euros en 2012, ce qui porte donc l’enveloppe totale à 550 millions. Ce type de financements permet à Free de bénéficier de taux bas sur une durée longue de treize ans. Or, les banques traditionnelles sont peu enclines à accorder des prêts sur des durées aussi étendues, et certainement pas à des taux aussi attractifs que ceux de la BEI. L’opérateur dit avoir pour objectif de déployer 9 millions de prises à la fin de l’année 2018, et 20 millions en 2022. À la fin du troisième trimestre 2016, il en revendiquait 4 millions. Fidèles aux principes claironnés par les institutions et les régulateurs européens de concurrence loyale entre les telcos, nous espérons seulement que la BEI a les mêmes largesses pour tous les opérateurs qui lui en font la demande !

L’accord mondial sur la Santé Sécurité signé le 21 novembre 2014 posait les bases d’une dynamique nouvelle du dialogue social, notamment en Afrique, reposant sur la mise en place d’une gouvernance des politiques de santé associant les organisations syndicales représentatives dans les Comités Santé Sécurité existants, et sur la préservation de la santé et de l’accès aux soins
Le 18 mai 2016 à Abidjan a eu lieu une rencontre entre Alliance-UNI^* et Orange pour le lancement de l’accord mondial sur la Santé Sécurité. Étaient présents le Directeur des Ressources Humaine Groupe, Jérôme Barre, et 6 DRH de la zone AMEA (Afrique, Moyen-Orient, Asie) ainsi que les syndicats du Cameroun, du Mali, de la Côte-d’Ivoire, du Sénégal, de la Guinée et de la Guinée-Bissau, de la République Démocratique du Congo et du Niger.
Les échanges ont fait apparaître un manque de communication et de compréhension sur la déclinaison de cet accord. alliance-UNI exigeait un lancement officiel en Afrique pour balayer les divergences d’interprétations.
En réponse à ce retard dans la planification de la mise en place de ces comités santé sécurité nouvelle formule, Orange va déployer une formation sur 2 jours pour redynamiser les CHSCT des pays de la zone AMEA et s’engage à une mise en place effective avant septembre.
Suite à l’engagement de définir un socle commun de garanties en matière de couverture des frais de santé, un débat contradictoire s’est tenu portant sur l’état des lieux réalisé par la direction. Cela permettra à terme de poursuivre les négociations entre ALLIANCE-UNI et Orange sur une couverture santé homogène applicable à toutes les filiales de la zone Afrique. Pour les futures négociations, Alliance-UNI appuiera ses revendications sur les orientations suivantes :

• garantir un accès aux soins de qualité en tenant compte des perceptions différentes selon les centres de soins ;
• obtenir un traitement homogène sur les plafonds entre pays notamment pour le reste à charge ;
• instaurer un traitement identique pour le salarié et sa famille ;
• clarifier les prises en charge et la communication sur les programmes de vaccination par pays ;
• obtenir une assurance maladie retraite représentant un élément fort d’attractivité pour l’employeur !

En conclusion, grâce à la négociation, Alliance-UNI a permis le renforcement des droits dans le domaine de la santé et de la sécurité par l’identification d’un socle commun de garanties. Lors de ces échanges, nous avons rappelé notre attachement à un juste partage de la richesse. ALLIANCE-UNI a rappelé son soutien à la revendication de la prime Monde adaptée à chacun des pays. Pour un dialogue social constructif, Orange doit savoir investir dans la performance sociale. u

^*Union des syndicats des différents pays où opère Orange.

En 2009, FO avait déposé une plainte devant l’Organisation Internationale du Travail pour dénoncer la non-conformité de la loi française du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale avec la convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale.
L’OIT a épinglé la France sur les règles de désignation du délégué syndical et du représentant de section syndicale introduites par la loi de 2008, donnant ainsi raison à FO. Le Comité de la liberté syndicale invite le gouvernement français « à maintenir un dialogue ouvert avec les partenaires sociaux sur la révision sans délai de la législation ». En adoptant ces recommandations, le conseil d’administration de l’OIT a confirmé que la loi de 2008 est en infraction avec sa convention sur la liberté syndicale. FO avait notamment contesté le fait qu’en vertu de cette loi, un salarié ne peut être désigné délégué syndical que s’il a été candidat aux élections professionnelles et s’il a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés.
Le comité de la liberté syndicale a rappelé que, conformément à la convention 87, « le droit des organisations syndicales d’organiser leur gestion et leur activité comprend tant la liberté pour les organisations reconnues comme représentatives de choisir leurs délégués syndicaux aux fins de la négociation collective, que celle de pouvoir être assistées par des conseillers de leur choix ». Il a de plus souligné que « les autorités publiques devraient s’abstenir de toute intervention de nature à entraver l’exercice de ce droit, que ce soit dans le déroulement des élections, des conditions d’éligibilité, la réélection ou la destitution des représentants ».

Le 24 mai, 80 000 manifestants étaient dans les rues de Bruxelles en front commun syndical contre la loi de réforme du travail. La réforme présentée par le ministre belge de l’Emploi Kris Peeters prévoit notamment l’annualisation du temps de travail avec la possibilité pour les entreprises d’imposer des semaines de 45 heures.
La mobilisation du 24 mai, à l’appel des deux confédérations syndicales FGTB et CSC n’est qu’une étape pour préparer un mouvement général d’ampleur nationale et unitaire à l’automne prochain. Une nouvelle manifestation nationale interprofessionnelle, à l’appel des deux centrales syndicales, aura lieu le 29 septembre. Enfin, une grève générale à l’appel des deux organisations est prévue pour le 7 octobre.
« Nous refusons que la durée de travail soit calculée sur une base annuelle, voire plus. La semaine de 38 heures serait de facto supprimée. Nous refusons d’être encore plus flexibles, de travailler plus sans aucune compensation et ce, en dehors de toute concertation sociale et donc de toute protection pour les travailleurs », explique la FGTB.

Selon le gouvernement italien, la flexibilisation du marché du travail introduite par le « Jobs Act » fait des miracles. Qu’en est-il en réalité ? La réforme a créé un nouveau type de contrat : le CDI « à protection croissante », avec une période d’essai de… trois ans, pendant laquelle l’employeur n’a donc pas à justifier la rupture du contrat. Les indemnités de licenciement sont croissantes (de 4 à 24 mois de salaire) en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Lors de son passage à Paris le 30 mars, le ministre du travail Pier Carlo Padoan a déclaré que la réforme avait permis de créer « plus d’emplois que prévu ». Le gouvernement italien oublie juste de préciser que la loi de Finances de 2015 exonère les employeurs de cotisations sociales sur ce type de contrat pendant trois ans. Un constat s’impose d’ores et déjà : de nombreuses entreprises ont préféré attendre que les exonérations de cotisations sociales soient appliquées pour embaucher et de très nombreux CDD ont été transformés en nouveaux CDI pour en bénéficier.
Sur la base des données de la région de Vénétie, une étude de la Banque d’Italie d’octobre 2015 estime que « ces mesures seraient à l’origine d’environ un quart de la progression de l’emploi dans le pays, le reste s’expliquant pour l’essentiel par l’évolution de l’activité économique. » L’année 2015 a en effet été marquée par une reprise de la croissance (+ 0,6 %) après trois années de croissance négative. Les exonérations sociales expliqueraient les deux tiers des emplois créés.
Le nombre de chômeurs en Italie est passé de 1,4 million à 3,2 millions en janvier 2014, soit 1,8 million de plus. Depuis 2 ans, le nombre de chômeurs n’a diminué que de 304 000. Un sixième seulement des emplois perdus pendant la crise ont donc été récupérés. Et rien ne garantit qu’il s’agisse d’emplois durables. De plus, les statistiques ne tiennent pas compte du chômage « caché » : beaucoup d’Italiens, comme dans d’autres pays, découragés, ne cherchent même plus un emploi et n’apparaissent donc plus dans les statistiques des demandeurs d’emploi.