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« Une journée était organisée le 7 janvier à la Fédération par la branche télécoms autour de la loi relative au dialogue social, quel était son objectif ?
Cette table ronde était organisée en partenariat avec FOCom Région Île-de-France. Nous avons tout au long de l’année des réunions avec nos délégués des entreprises privées des télécoms. Mais cette année est très particulière. Faire un point sur nos activités, favoriser les échanges entre nous ne suffisaient pas. Il fallait réagir face à la loi Macron qui attaque le droit du travail et les droits des salariés (prud’hommes, indemnités de licenciement, travail le dimanche…). Sans parler, maintenant, du projet de loi « Travail »… L’année 2015 s’est caractérisée en effet par un cortège de rapports au gouvernement, annonciateurs de refonte des textes et de profonds changements, qui vont tous dans le sens d’une déréglementation libérale toujours plus large : rapports Combrexelle, Rebsamen, Quinqueton, Mettling.
On peut citer par exemple l’introduction du rapport Combrexelle, ancien directeur général du travail, qui plaide pour faire une plus grande place à la négociation d’entreprise, au détriment de la négociation de branche « pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises ». Autrement dit, pour laisser les salariés sans défense et court-circuiter le rôle des syndicats.
Nous nous devions d’informer nos délégués sur ces évolutions. Pour cela, nous avons invité Maître Bellier, avocat au haut conseil du dialogue social, pour nous parler du rapport Combrexelle et du social dans la Branche des Télécoms. Puis le Cabinet d’expertise ELLIPCE a abordé la partie loi Rebsamen, même si nous étions en attente des décrets.
Quelles seront les conséquences pour la branche télécoms ?
Nous avons souhaité faire prendre conscience de l’incidence de cette loi Rebsamen sur les Instances Représentatives du Personnel (IRP) dans les entreprises, notamment sur le rôle des CHSCT. Nous nous devons d’alerter nos délégués, car demain, tous seront impactés. Quand, dans une entreprise, on nous parle de prolonger les mandats d’un CHSCT pour qu’il colle avec les élections DP/CE, il faut se préparer à une possible fusion des instances.
Pour entrer dans le vif du sujet, on peut parler de rabotage des moyens, puisqu’il y a diminution du nombre des mandats, qu’ils soient DP/CE/CHSCT, ainsi que du nombre d’heures. à cela s’ajoute la difficulté pour les délégués à devenir multi-casquettes, et au sein de la même instance. Quid aussi de la formation des élus, leurs compétences, l’ampleur des travaux à mener avec beaucoup moins de moyens…
