Suite au procès de France Télécom et de ses principaux dirigeants en 2019, la direction d’Orange avait suivi la demande unanime des organisations syndicales de mettre en place une procédure d’indemnisation ouverte à tous les personnels victimes de la crise sociale, sur la base de dossiers de saisine adressés à une commission indépendante.
Les travaux du comité de réparation sont en voie d’achèvement. 1750 dossiers ont été traités et 1308 transactions ont été conclues. Une procédure de réexamen de dossiers refusés sera mise en place.
FOCom se satisfait de cette procédure de recours qu’elle a demandée depuis le début, voire en amont de la procédure de réparation. Stéphane Richard, accompagné de la directrice générale Christel Heydemann, rencontrera les membres de la commission de suivi le 4 mai. Nous sommes favorables à un échange avec les dirigeants actuels et futurs sur ce sujet. Il doit y avoir un relais dans la démarche, un devoir de mémoire pour l’entreprise et un bilan qualitatif et quantitatif devra permettre de renforcer la prévention primaire du harcèlement moral et institutionnel.
Le procès en appel de certains dirigeants de France Télécom débutera le 11 mai 2022.