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Fin 2015, les négociations de la fonction publique n’ayant pas pu aboutir à un accord majoritaire, le gouvernement a décidé d’appliquer quand même le texte intitulé « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » connu sous le nom de PPCR (voir ci-jointe l’analyse réalisée par la Fédération FO de la Fonction Publique). Comme pour les réformes précédentes, les grades d’Orange ne sont pas légalement concernés par les mesures fonction publique.
Toutefois, suite aux demandes de FOCom et d’autres organisations, la Direction d’Orange a accepté le principe de l’application de certaines d’entre elles pour les fonctionnaires de l’entreprise.
Deux mesures sont prévues :
– L’intégration d’une (petite) partie des primes dans le traitement indiciaire (4 à 9 points selon les catégories). Cette mesure sera neutre sur le plan pécuniaire au moment de la mise en œuvre puisqu’il s’agit d’un simple transfert du complément vers le traitement indiciaire. En revanche, elle améliorera d’autant les retraites des personnels concernés.
– L’amélioration des échelons terminaux de certains grades pour s’aligner sur les mesures équivalentes prévues par le PPCR.
La première mesure sera soumise au Conseil Paritaire du 8 septembre pour une application dès 2017. La seconde, beaucoup plus complexe, sera étudiée en 2017 pour une application en 2018.
