Focom-orange Site de la fédération FO Com Orange
Le Conseil constitutionnel a censuré cet été l’article 16 de la loi « Climat et Résilience » qui aurait permis à l’Arcep de collecter des données sur l’empreinte environnementale des opérateurs et des fabricants de Smartphones. Les juges constitutionnels ont estimé que cet article était un cavalier législatif. En effet donner une base légale au nouveau pouvoir voulu par le gouvernement pour l’Arcep leur a semblé être trop éloigné de l’objectif initial du texte qui devait traduire dans le droit certaines mesures issues de la Conférence citoyenne sur le climat. C’est un revers pour le régulateur des télécoms, qui perd donc son pouvoir environnemental avant même de l’avoir exercé, et pour le gouvernement, pour lequel il s’agissait de l’une des mesures phares affichées pour réduire la pollution due au numérique.
Pour FOCom donner du pouvoir supplémentaire à l’Arcep, qui ne sait manier que le bâton, n’est pas nécessairement la meilleure solution. Nous sommes en tout cas très attentifs à ce qu’Orange verdisse réellement ses activités et tienne ses engagements en matière environnementale. Et nous soutenons toutes les initiatives de bon sens comme la collecte des vieux téléphones qui dorment dans les tiroirs et la vente de Smartphones reconditionnés. Aussi ne comprenons-nous pas que soit infligée, depuis cet été, une redevance de 7 euros sur chaque Smartphone reconditionné… soi-disant pour soutenir la culture. La culture contre la nature ? Il faudrait que le gouvernement accorde ses violons !
