La loi travail impose le remplacement, au plus tard fin 2019, des actuels CE qui seront fusionnés avec les DP et CHSCT en une seule instance, le comité social et économique (CSE). Une négociation va s’ouvrir à Orange en septembre pour en négocier les modalités. FOCom plaidera pour des périmètres proches des salariés et des représentants de proximité en nombre suffisant pour les représenter efficacement. Concernant les Activités Sociales et Culturelles nous continuerons à défendre les accords de 2004-2005 et notamment :
– un reversement des subventions sociales en fonction des effectifs et non de la masse salariale pour éviter des disparités de droits suivant le CSE duquel on dépend,
– le calcul des droits à prestations en fonction du QF, méthode la plus juste,
– une restauration collective de qualité,
– la préservation du lien social (associations), des aides pécuniaires, des vacances enfants et des offres retraités en pérennisant leur mutualisation, actuellement assurée au niveau du CCUES
– un budget pour vous et vos ayant-droit libre d’utilisation et sans contraintes.