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La crise sanitaire a bouleversé le monde du travail en introduisant un télétravail forcé sans pour autant intégrer les contraintes du travail à domicile ou l’apprentissage des nouveaux moyens numériques. à cela, il faut rajouter les nouveaux algorithmes qui visent à surveiller à distance les employés (suivre les performances, assurer la sécurité, etc.).
FOCom est légitimement intervenue pour encadrer ce travail hors bureau dans les entreprises en s’engageant récemment dans un Accord National Interprofessionnel. De surcroît, de nombreuses études et enquêtes ont pu attester de l’intensivité du travail à domicile générant aujourd’hui mal-être et burn-out.
« Comme nous sommes plus nombreux à travailler à domicile en raison de la pandémie, le droit de se déconnecter est devenu plus important que jamais », a déclaré Christy Hoffman, secrétaire générale d’UNI Global Union (organisation internationale à laquelle adhère FOCom). « Les travailleurs ont besoin d’un cadre législatif solide, ainsi que de négociations collectives, pour s’assurer qu’ils ont un juste équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée ».
Forte de cette nécessité, FOCom a fait de nombreuses propositions lors de négociations d’entreprise ou lors de discussions européennes. Fin juillet 2020, la Commission Européenne a été saisie afin d’entamer des travaux en vue d’introduire un droit à la déconnexion en faveur des salariés européens. L’objectif est d’améliorer la protection des travailleurs, de renforcer leurs droits à des conditions de travail équitables, à une juste rémunération, à un équilibre vie privée-vie professionnelle, à des périodes de repos et de vacances et à un lieu de travail sain et sûr.
Dans une résolution adoptée début décembre dernier, les députés européens de la commission de l’emploi ont affirmé que les pays de l’UE doivent garantir de façon effective aux travailleurs le droit à la déconnexion, notamment via des accords collectifs, soulignant que ce droit est essentiel pour protéger la santé des travailleurs.
Lors de sa séance plénière, le Parlement Européen a introduit un amendement visant à conditionner l’initiative juridique de la Commission Européenne sur le droit à la déconnexion à la mise en œuvre d’un accord cadre européen autonome sur la numérisation dans un délai de trois ans.
Cet amendement empêche désormais la présentation d’une proposition législative pour un délai de trois ans, limitant toute perspective au moins jusqu’en 2023. FOCom regrette que le Parlement outrepasse ainsi ses compétences, témoignant de sa méconnaissance des traités européens portant atteinte à l’autonomie des interlocuteurs sociaux et compromettant le dialogue social européen déjà fort limité.
