Dispositif TPA : vers une fin programmée ?

TPALe dispositif Temps Partiel Aidé (TPA) propose aux salariés de 55 ans et plus, de passer à temps partiel entre 50 % et 80 %, payé au même taux jusqu’à l’âge légal de leur retraite, et avec prise en charge par l’entreprise du complément pour que la cotisation retraite soit à 100 %.

Fin 2023, 751 salariés d’Orange étaient encore bénéficiaires de ce dispositif, relativement peu coûteux par rapport au Temps Partiel Senior (TPS).

Ce dispositif TPA existe à Orange depuis de nombreuses années, il avait été reconduit et cadré par l’article 3.4 de l’accord intergénérationnel 2022-2024 du 7 décembre 2021. Malheureusement, cet accord arrive à échéance le 31 décembre 2024. Au-delà de cette date, seuls celles et ceux qui seront d’ores et déjà entrés dans le dispositif continueront d’en bénéficier jusqu’à leur retraite.

Par conséquent, si ce dispositif vous intéresse et que vous répondez au critère d’âge, dépêchez-vous d’en faire la demande (sur @noo) avant le 31 décembre 2024, car après il sera trop tard !

À défaut de reconduction de ce dispositif TPA via un hypothétique accord d’entreprise dont la négociation n’aurait toujours pas commencé, à partir du 1er janvier 2025 les salariés de 55 ans et plus devront alors attendre deux ans avant l’âge minimum légal de départ en retraite, avant de pouvoir faire valoir leur droit au dispositif de retraite progressive mis en place par l’état (voir détails ici).

Pour les salariés séniors, il s’agirait donc d’une lourde régression soit en pénibilité et conditions de travail (car contraints de travailler à 100 % jusqu’à 62 ans pour ne pas perdre sur leur retraite), soit financièrement pour leur pension de retraite (car résolus à perdre en taux de cotisation, pour celles et ceux qui choisiraient quand même le temps partiel en fin de carrière).

FOCom revendique fermement la reconduction de ce dispositif Temps Partiel Aidé, et enjoint la Direction d’Orange et les Organisations Syndicales Représentatives à l’intégrer au plus tôt dans un projet d’accord, à négocier puis signer avant le 31 décembre 2024.