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Applicable au plus tard le 1er janvier 2024, le règlement européen sur les services numériques vise à lutter contre la diffusion de contenus illicites, la désinformation, le cyberharcèlement mais aussi à instaurer plus de transparence pour les utilisateurs de plateformes en ligne. Ces derniers auront le choix de la présentation des informations proposées, par exemple, en suivant la chronologie plutôt que les contenus décidés par l’algorithme.
L’une des avancées du dispositif est la mise en place de « signaleurs de confiance » dans chaque pays. En France, leur désignation se fera par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Bien que l’Union européenne espère ainsi inciter les plateformes à installer un système efficace de contrôle, celles-ci ne sont ni juridiquement responsables des contenus qu’elles hébergent, ni tenues de les repérer au préalable. En cas de non-respect du DSA, le règlement prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial voire une suspension temporaire des activités sur le marché européen.
FO a toujours milité pour que l’espace numérique soit régulé afin de protéger les citoyens et la démocratie. Ce texte marque un pas de plus vers une réglementation numérique indispensable.
