À l’UI IDF Est, le projet de réorganisation des équipes d’intervention boucle locale a donné lieu depuis plus d’un an à des échanges tendus. Lors de la réunion du 7 novembre 2014, en présence de l’inspecteur du travail, le président du CHSCT a tenté de se retrancher derrière la dimension nationale de l’entreprise pour éviter de répondre aux questions posées. Dans un courrier adressé au DRH du Groupe, l’inspecteur du travail a fort opportunément rappelé que le président du CHSCT était responsable des projets mis en œuvre dans son unité, même s’ils s’appuyaient sur une organisation ou des applications nationales. Faute de cela, l’IT est en droit de considérer que la Direction de l’entreprise ne donne pas au président du CHSCT les moyens d’exercer ses prérogatives et que cela engage sa responsabilité pénale. Répondre aux questions des élus aurait été plus simple et plus raisonnable…