LES COMMISSIONS PARITAIRES, à quoi ça sert ?

Quels sont le rôle et la composition des commissions paritaires ?

Elles sont constituées d’un nombre égal de représentants Orange et de représentants des salariés, pour lesquels vous serez amenés à voter du 5 au 8 décembre, pour une durée de mandat de 4 ans.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) traitent des cas des fonctionnaires. Elles sont consultées essentiellement pour des sanctions disciplinaires autres que l’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, des questions d’ordre individuel (avancement, notation, mutation dans l’intérêt du service, révocation, temps partiel…), des licenciements pour insuffisance professionnelle et à la suite de trois refus de poste après une période de disponibilité.

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) traitent des cas des salariés de droit privé. Elles sont consultées pour des sanctions disciplinaires (autres que l’avertissement et le blâme) telles que la mise à pied et le licenciement y compris pour insuffisance professionnelle ou inaptitude physique. Elles examinent tout litige d’ordre individuel qui n’a pu être résolu sur le plan local par la médiation ou l’intervention des Représentants de Proximité (RP).

[Lire le tract : LES COMMISSIONS PARITAIRES, à quoi ça sert ?]