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Nous observons de plus en plus fréquemment que l’utilisation du CET fait obstacle au versement d’une part variable au prétexte de l’impossibilité de fixer des objectifs durant la période d’absence.
Or, nos accords (accord pour tous du 2/2/2000 & accord social du 09/01/1997) précisent que la période du congé ouvrant droit à indemnisation dans le cadre du CET est assimilée à une période d’activité.
Le salarié doit donc percevoir, pendant son congé, une indemnisation calculée sur la base du salaire perçu au moment de la prise de congé. Pour un salarié qui perçoit une part variable, celle-ci doit être préservée pendant le congé payé et calculée sur la base de la moyenne du niveau concerné en l’absence d’objectifs fixés.
FOCom exige que ces principes soient respectés et a écrit en ce sens à la direction pour qu’elle clarifie auprès des différentes entités.
