ASC/restauration

Bonne nouvelle pour les tickets restaurant

Depuis le 12 juin 2020, le plafond des titres restaurant est passé de 19 à 38 euros afin d’encourager les consommateurs à se rendre dans les établissements de restauration. Depuis un an, ils sont également utilisables pour régler l’addition au restaurant le week-end et les jours fériés. Ces mesures exceptionnelles étaient temporaires et selon un décret de février dernier, le plafond de 19 euros devait redevenir la norme à partir du 31 août 2021. Le gouvernement a décidé de prolonger de six mois le doublement du plafond journalier de dépense dans les lieux de restauration et la possibilité d’utiliser ce moyen de paiement les week-ends et jours fériés, jusqu’au 28 févier 2022. La mesure doit être officialisée dans un décret à paraître dans les prochains jours. En revanche, les titres papiers de 2020 arriveront bien à échéance le 1er septembre 2021.

Restauration Orange

Le Comité National de Restauration réuni le 10 juin 2021 a pris la décision de rouvrir les restaurants Orange à compter du 1er juillet dans l’intérêt des salariés qui vont revenir travailler à minima 2 jours par semaine sur site. L’ensemble du CNR a également demandé à Orange de prendre en charge, dès lors, l’indemnisation des repas pour tous les salariés qui seront maintenus en travail imposé à domicile sans contrat de télétravail. Ce qu’Orange a catégoriquement refusé, décision que nous regrettons fortement ! L’indemnisation repas (sur fiche de paie ou titre restaurant) pour tous salariés en télétravail hors contrat prendra donc fin au 30 juin. La compensation pour les mois de mars, avril, mai et juin vous sera octroyée en août. Si vous souhaitez poursuivre le télétravail et bénéficier d’une prise en charge en titre restaurant, nous vous conseillons de demander rapidement la mise place d’une convention dans le cadre de l’accord télétravail toujours en vigueur.

Par ailleurs, le CNR souhaite une prise en charge des repas pour les salariés qui seraient obligés de poursuivre leur activité en télétravail pour des raisons médicales sur avis de la médecine du travail. Orange reviendra vers le CNR en juillet avec une réponse sur la faisabilité de cette décision. FOCom défend l’accord restauration en vigueur afin que tous les salariés de tous les CSEE bénéficient d’une restauration collective subventionnée.

Restauration

RestaurationCompte tenu des circonstances sanitaires actuelles, il n’est pas prévu de rouvrir les restaurants Orange en février. Dans ce contexte, le Comité National de Restauration a validé le maintien du subventionnement des repas pour la période du 1er janvier au 28 février 2021 avec un versement en avril.
Pour la période du 30 octobre au 31 décembre 2020, la subvention sera versée sous la forme d’une indemnité « Restauration Covid 19 » non assujettie à cotisations sociales, sur la paie de février. Elle est calculée sur la base des jours travaillés où l’on n’a bénéficié ni de Titres Restaurant ni d’une prise en charge partielle ou totale des frais de repas (ex : remboursement par notes de frais…).

Titres restaurant : mesures assouplies

Pour 2021, l’URSSAF a fixé le montant de l’exonération maximale de la participation du financeur « CSEE ou Employeur » des Titres-restaurant à 5,55€. Dans ce cadre, le Comité National Restauration (CNR) a décidé de maintenir la valeur faciale des titres restaurant au 1er février 2021 à 9,25€ avec :
– une participation « patronale » financée par le budget des CSEE de 5,55€, soit le maximum autorisé par la règlementation en vigueur,
– une participation « salarié » de 3,70€.
Depuis 2009, la participation « employeur ou CSEE » reste donc fixée sur le périmètre mutualisé de la restauration, à la hauteur de 60%.
Par ailleurs, l’administration a prolongé les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres restaurant, mises en place depuis juin 2020, jusqu’au 1er septembre 2021 : leur plafond d’utilisation est doublé à 38€ (au lieu de 19€), ils sont utilisables les week-ends et jours fériés et peuvent être utilisés en « emporté » ou pour les repas livrés. Enfin la durée de validité des titres restaurant 2020 (papier ou dématérialisés) est prolongée automatiquement jusqu’au 1er septembre 2021.

Subventionnement de la restauration

Les dernières annonces gouvernementales ont conduit à maintenir fermés les restaurants d’entreprise Orange. Et les salariés qui en ont la possibilité vont exercer leur activité en télétravail jusqu’au 31 janvier. Dans ce contexte, le Comité National Restauration, auquel les CSEE ont délégué la gestion de la restauration, nous confirme le subventionnement des repas, dans le respect des règles définies par l’URSSAF, pour la période du 30 octobre au 31 janvier.

– Pour les salariés non équipés d’une carte « titres restaurant dématérialisés » cette subvention de 5.55€ par jour de travail effectif, entre le 30 octobre et le 31 décembre, sera versée sur le bulletin de salaire de février. La subvention par jour de travail effectué en janvier sera versée sur le bulletin de salaire à partir de mars.
– Pour les salariés équipés d’une carte de titres restaurant dématérialisés, les droits à Titres Restaurant acquis par les télétravailleurs à domicile (sous convention/avenant en vigueur) seront crédités en décembre, janvier et février pour leurs droits acquis respectivement en novembre, décembre et janvier. Le processus habituel ne change pas. Concernant la subvention par jour de travail effectif, entre le 30 octobre et le 31 décembre, elle sera créditée en février, en cumul des droits de la campagne habituelle de commandes du mois. La subvention par jour de travail effectif de janvier sera créditée à partir du mois de mars, en cumul des droits de la campagne habituelle de commandes du mois.