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La Commission européenne a déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre la décision du tribunal qui avait annulé, en juillet dernier, la demande de remboursement de 13 milliards d’euros infligée à Apple. Elle estime que le tribunal a commis des « erreurs de droit ». Cette affaire a débuté en 2014 lorsque Bruxelles avait accusé l’Irlande d’offrir des aides d’Etat illégales à la firme américaine. La Commission avait conclu que les accords passés entre l’administration irlandaise et Apple avaient « artificiellement réduit le montant de l’impôt payé par l’entreprise ». Peut-on espérer qu’un jour les GAFAM paieront enfin des impôts sur les affaires qu’ils font en Europe ?
