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Depuis sa mise en place en 2011, 1676 salariés sont entrés dans un dispositif TPSH (71% choisissant la formule 65% avec 13 mois à mi-temps et 47 mois de temps libéré). Dans le cadre de la négociation du nouvel accord handicap, la direction annonce qu’elle souhaite conserver un dispositif de fin de carrière pour les TH qui soit en cohérence avec le TPS. Ainsi, Orange propose un système dégressif :
o pour le S1 2017 : l’avenant « handicap » actuellement en cours prévoit un TPSH sur 60 mois. La formule 65% est assortie de 47 mois libérés
o Pour le S2 2017 : TPSH sur 48 mois, avec 38 mois libérés pour le TPSH 65% (versus 30 pour les TPS)
o Pour 2018 : TPSH 65% sur 36 mois, avec 28 mois libérés pour le TPSH 65% (versus 24 pour les TPS)
o Pour 2019 : à négocier en 2018 en fonction des résultats de la négociation du TPS dans l’intergénérationnel.
FOCom rappelle à l’entreprise que le TPSH est né du constat d’une plus grande fatigabilité des personnes en situation de handicap d’où un temps libéré nettement plus important. Ces propositions ne sont donc pas acceptables en l’état. Par ailleurs, pour FOCom, en 2017, les personnes du deuxième semestre doivent bénéficier des mêmes droits que ceux du S1. FOCom demande donc le maintien du dispositif actuel au moins pour 2017.
